A/HRC/42/49
j)
Manque de soutien des États voisins pour ce qui est de protéger les
populations à risque en quête de refuge : fermeture des frontières, rapatriement forcé ou
restrictions en matière d’aide;
k)
criminelles.
Absence de mécanisme d’alerte rapide permettant de prévenir des atrocités
Facteur de risque 7. Circonstances propices ou action préparatoire restreignant les
droits fondamentaux
a)
Suspension d’institutions vitales de l’État ou ingérence dans ces institutions,
ou mesures provoquant des modifications de leur composition ou l’équilibre des pouvoirs,
en particulier s’il en résulte l’exclusion ou une sous-représentation de groupes protégés;
b)
Renforcement de l’appareil de sécurité, réorganisation ou mobilisation de
celui-ci contre des groupes, populations ou personnes protégés;
c)
Acquisition de grandes quantités d’armes et de munitions ou d’autres objets
pouvant être utilisés pour causer des dommages;
d)
Création de milices ou de groupes paramilitaires, ou intensification de l’appui
à de tels milices ou groupes;
e)
Imposition d’un contrôle strict sur l’utilisation des moyens de communication
ou interdiction d’y avoir accès;
f)
Expulsion ou refus d’autoriser la présence d’organisations non
gouvernementales, d’organisations internationales, de médias ou d’autres acteurs pertinents
ou imposition de lourdes restrictions à leurs services et déplacements;
g)
Augmentation du nombre de violations du droit à la vie, de l’intégrité
physique, de la liberté ou de la sécurité de membres de groupes, populations ou personnes
protégés, ou adoption récente de mesures ou de lois qui leur portent atteinte ou constituent
une discrimination délibérée envers eux;
h)
Augmentation du nombre d’actes de violence graves contre les femmes et les
enfants ou création de conditions facilitant la commission d’agressions sexuelles contre
eux, notamment comme instrument de terreur;
i)
Imposition de conditions de vie délétères ou déportation, appréhension,
regroupement, ségrégation, évacuation, déplacement ou transfert forcés de groupes,
populations ou individus protégés vers des camps, des zones rurales, des ghettos ou d’autres
lieux désignés;
j)
Destruction ou pillage de biens ou d’installations essentiels à des groupes,
populations ou personnes protégés, ou de biens liés à l’identité culturelle et religieuse;
k)
groupe;
Marquage de personnes ou de leurs biens au motif de leur appartenance à un
l)
Politisation accrue de l’identité, d’événements du passé ou de motifs de se
livrer à la violence;
m)
Augmentation du nombre de déclarations provocatrices, de campagnes de
propagande ou d’incitations à la haine visant des groupes, populations ou personnes
protégés.
Facteur de risque 8. Facteurs déclencheurs
a)
armées;
b)
Déploiement soudain de forces de sécurité ou déclenchement d’hostilités
Débordement de conflits armés ou graves tensions dans les pays voisins;
c)
Mesures prises par la communauté internationale, perçues par un État comme
menaçant sa souveraineté;
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GE.19-13419
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