Case No Country Mandate(s) Summary of the allegation transmitted Reply MAR 3/2013 14/10/2013 Maroc JUA Arbitrary detention; Freedom of expression; 18/12/2013 Allégations d’arrestation et de détention arbitraires de deux journalistes marocains. Selon les informations reçues, M. Ali Anouzla est journaliste et éditeur marocain du site en ligne d’actualités Lakome. Le 17 septembre 2013, M. Anouzla aurait été arrêté en raison de la mise en ligne d’un article, qui faisait référence à une publication du quotidien El Pais d’un lien vers une vidéo postée sur YouTube intitulée « le Maroc: Royaume de la corruption et du despotisme », et qui critiquait le Roi Mohammed VI. A la suite de son arrestation, la demeure de M. Anouzla aurait été perquisitionnée, ses livres ainsi que son ordinateur personnel lui auraient été confisqués. M. Mustapha Hasnaoui, journaliste pour la publication pro-Salafiste bimensuel “Assabil”, aurait été arrêté lors de son vol vers le Maroc le 16 mai 2013, de Turquie où il avait effectué un reportage sur les réfugiés et sur les djihadistes marocains dans la région limitrophe de la Syrie. A la suite de son arrestation, M. Hasnaoui aurait été condamné, le 11 juillet 2013, à quatre ans de prison selon la loi contre le terrorisme. DZA 6/2013 18/10/2013 Algérie JAL Disappearances; Freedom of peaceful assembly and of association; 21/01/2014 Allégations d’usage excessif de force et d’arrestations lors d’une manifestation pacifique de familles de disparus. Selon les informations reçues, le 29 septembre 2013, des agents de la police auraient arrêté les participants d’un rassemblement organisé par la Coalition d’associations de victimes des années 90 (SOS Disparus, Collectif des familles de disparus, Djazairouna, Somoud) devant le Ministère de Justice à Alger à 10 heures, pour dénoncer les dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Plus de la moitié des personnes présentes auraient été embarquées de force par la police et conduites aux commissariats de La Scala et d’El Biar. Les policiers auraient brusqué les familles âgées en les malmenant et les jetant violemment par terre. Une fois arrivés au commissariat, les policiers auraient ordonné aux personnes arrêtées d’éteindre leurs téléphones portables, rendant impossible toute communication avec elles pour obtenir des informations sur leur état. Les personnes auraient été relâchées au bout de deux heures. A/HRC/26/21 88 Date Type

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