A/HRC/41/41/Add.3
89.
Le Rapporteur spécial est fermement convaincu que des transitions démocratiques
pacifiques peuvent être réalisées dans les pays où il existe une société civile forte qui
contribue à créer une culture des droits de l’homme, à faire accepter les opinions
divergentes et à instaurer de véritables institutions démocratiques qui tiennent compte des
aspirations du peuple.
90.
L’exemple de la Tunisie prouve que des transitions non violentes sont possibles et
qu’un large éventail d’acteurs de la société civile, à travers le pays, ont joué un rôle
fondamental dans le maintien du caractère pacifique des manifestations, la cohésion sociale
et la sensibilisation des citoyens au respect des valeurs démocratiques.
91.
D’ailleurs, le prix Nobel de la paix décerné en 2015 à la société civile tunisienne, par
l’intermédiaire du Quartet du dialogue national, est l’illustration de ce rôle capital joué par
la société civile dans la transition démocratique pacifique du pays. Ses diverses initiatives
ont permis au pays d’éviter de basculer dans un conflit armé ou dans un régime répressif,
comme c’est le cas d’autres pays de la région.
92.
Pour le Rapporteur spécial, une société civile indépendante et active joue un rôle
d’éveil et de sentinelle pour empêcher que la transition se détourne de ses objectifs et faire
en sorte que les aspirations des citoyens demeurent au centre de l’action des gouvernants.
Elle constitue une force et un rempart contre les adeptes du retour en arrière, qui pourraient
profiter des difficultés de la transition pour remettre en cause les aspirations démocratiques
des citoyens. La société civile tunisienne joue bien ce rôle depuis le début de la révolution,
comme en témoigne sa mobilisation contre des tentatives de réforme qui pourraient
remettre en cause les acquis de la révolution. Affaiblir cette société civile par
l’intermédiaire de restrictions reviendrait donc à mettre en danger le processus
démocratique.
VI. Conclusions et recommandations
93.
La Tunisie se trouve actuellement à un tournant de sa transition démocratique.
Après des progrès significatifs marqués en 2014 par l’adoption de sa nouvelle
constitution et la tenue d’élections législatives, présidentielle et municipales, le pays
peine à achever cette transition pour s’ancrer définitivement dans la démocratie et
l’état de droit. Ce constat fait craindre à une partie de l’opinion un retour en arrière.
94.
Le Rapporteur spécial a pu constater l’évolution du monde associatif tunisien
et l’augmentation importante du nombre d’associations depuis la révolution, mais
aussi l’insuffisance en ressources humaines de la Direction générale des associations et
des partis pour fournir des services à la hauteur de cette augmentation. Les
associations ont des droits, mais elles ont aussi des devoirs envers l’État.
L’acquittement de ces devoirs est nécessaire au renforcement de la démocratie.
Toutefois, les manquements de certaines associations à leurs devoirs ne légitiment pas
une restriction de l’espace civique pour l’ensemble du tissu associatif. En effet, dans le
contexte d’équilibre précaire que connaît actuellement la Tunisie, la pleine jouissance
du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association est essentielle pour assurer le
succès de l’héritage de la révolution ainsi que pour maintenir la confiance des
gouvernés envers les gouvernants.
95.
Le Rapporteur spécial est d’avis qu’il est nécessaire, pour préserver la
démocratie et l’état de droit, de lutter contre le financement du terrorisme et le
blanchiment d’argent. Néanmoins, cette lutte ne doit pas affaiblir la pleine jouissance
du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, pilier de la démocratie et de
l’état de droit.
96.
Les manifestations telles que celles de janvier 2018, suite à l’adoption de la loi
de finances, montrent à quel point un dialogue national sur les défis économiques et
sociaux qu’affronte le pays est nécessaire. Ce dialogue national est essentiel afin
d’assurer la confiance du peuple tunisien en son gouvernement. Cette confiance est
aussi nécessaire pour mener les réformes législatives à la lumière de la Constitution de
2014. Sans la pleine jouissance du droit à la liberté de réunion pacifique et
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GE.19-10620
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