A/HRC/41/41/Add.3 B. Gestion des rassemblements et usage de la force 25. Les manifestations ayant eu lieu durant la révolution tunisienne ont joué un rôle central dans la fin du régime de Ben Ali. Malgré la répression de certaines de ces manifestations, les Tunisiens ont tenu à exercer ce droit légitime pour mettre fin au régime et amorcer une nouvelle ère démocratique. Cet épisode illustre l’importance du droit à la liberté de réunion pacifique et la nécessité qu’il soit protégé de manière adéquate dans la nouvelle Tunisie. Cette garantie du droit à la liberté de réunion pacifique est d’autant plus indispensable que depuis la révolution, les Tunisiens ont continué à descendre dans la rue pour faire part de leurs revendications et protéger les acquis de cette révolution. Le Rapporteur spécial, tout en se félicitant de cette évolution positive, insiste sur la garantie du droit à la liberté de réunion pacifique comme moyen d’expression démocratique dont disposent tous les individus et membres de groupes et communautés pour faire connaître leurs causes légitimes et défendre leurs intérêts. 26. Dans l’ensemble, le Rapporteur spécial constate une vraie amélioration dans la gestion des manifestations par les forces de l’ordre, depuis 2011. Il lui a été rapporté des cas lors desquels les forces de l’ordre ont contribué effectivement au bon déroulement des manifestations et où régnait un respect mutuel entre les parties prenantes. Par exemple, selon des témoignages, les forces de sécurité ont facilité le déroulement pacifique des manifestations de 2015 à Kebili, contre la présence de compagnies pétrolières. 27. Malgré ces avancées, des débordements survenus lors de certaines manifestations lui ont également été rapportés, démontrant la nécessité de former les forces de l’ordre à la bonne gestion des rassemblements et d’adopter de bonnes pratiques. 28. Par exemple, des débordements ont eu lieu en janvier 2018, date anniversaire de la révolution, lors des dernières manifestations d’ampleur nationale dans une vingtaine de villes. Les Tunisiens et Tunisiennes sont descendus dans la rue afin d’exprimer, pour la plupart de manière pacifique, leur mécontentement quant aux mesures d’austérité qu’imposait la nouvelle loi de finances et au manque de perspectives économiques de manière générale. Le Rapporteur spécial a été informé par des activistes de mouvements sociaux que le nombre d’arrestations durant ces manifestations aurait été approximativement de 1 000. Selon les autorités, ce nombre serait de 778 4. Ces arrestations ne concerneraient pas seulement des manifestants, mais aussi des passants ou des personnes proches des manifestants, selon certaines sources. Certains témoignages font également état d’arrestations spectaculaires à des fins d’intimidation. Ces manifestations semblent s’être développées de manière spontanée au niveau local, parmi une population de jeunes désavantagés et sans emploi. Le Rapporteur spécial a rencontré certains représentants des mouvements qui ont joué un rôle central lors des manifestations. Ceux-ci ont fait état d’un usage excessif de la force et de manœuvres d’intimidation à l’encontre des manifestants, par les forces de l’ordre. 29. Le Rapporteur spécial constate que ces témoignages portant sur des arrestations arbitraires de manifestants, des raids nocturnes et l’usage de la force sont corroborés par de nombreux rapports d’ONG, comme celui de Human Rights Watch5. Les forces de sécurité ont parfois commis des actes violents envers les personnes arrêtées et leur ont dénié le droit d’être assistées par un avocat, selon le même rapport. 30. Alors que les manifestations avaient commencé pacifiquement le 5 janvier 2018, elles ont ensuite tourné à la violence à partir du 8 janvier 2018. Le Rapporteur spécial a eu accès à des photos fournies par le Ministère de l’intérieur et montrant certains manifestants en train de commettre des actes de vandalisme tels que le saccage de commissariats ou des pillages de magasins, et d’infliger des coups et blessures aux forces de sécurité. Ces photos viennent appuyer les rapports d’ONG mentionnés ci-dessus, qui font eux aussi état de ces actes de vandalisme et de pillage. Tout en condamnant ces agissements, le Rapporteur spécial rappelle que les actes violents d’individus isolés ne dispensent pas l’État de son 4 5 6 Voir https://unictunis.org.tn/2018/01/14/lonu-exhorte-les-autorites-tunisiennes-a-garantir-le-droit-demanifester-pacifiquement/. www.hrw.org/fr/news/2018/01/31/tunisie-brutalites-policieres-lors-de-manifestations. GE.19-10620