A/HRC/41/41/Add.3
travailler en collaboration avec les autorités pour attirer des investissements, dans le cadre
d’un développement de ces montagnes durable et respectueux de l’environnement.
37.
Le Rapporteur spécial a aussi rencontré les représentants de l’oasis de Jemna, où la
population s’est organisée en coopérative afin d’exploiter les ressources naturelles au profit
de la communauté. Cet exemple illustre la volonté des communautés locales de contribuer
effectivement au développement durable du pays, notamment en matière de gestion des
ressources naturelles. À ce titre, le Rapporteur spécial réitère que la liberté de réunion
pacifique et la liberté d’association jouent un rôle de premier plan dans la création
d’espaces et de possibilités de participation véritable et effective de la société civile aux
processus de prise de décisions dans tout l’éventail des activités d’exploitation des
ressources naturelles9.
38.
Pour remédier à cette situation, le Rapporteur spécial estime que l’une des premières
mesures à prendre par le Gouvernement consiste à mener de véritables consultations afin
que ces projets soient conformes aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux
droits de l’homme.
39.
Le Rapporteur spécial est fermement convaincu que les manifestations li é es à
l’exploitation des ressources naturelles doivent être considérées comme un appel à plus de
transparence et de responsabilité de la part des autorités, et non comme une tentative des
communautés de saboter la croissance économique du pays ou de menacer sa sécurité. Il
est important que le Gouvernement veille à ce que les communautés soient véritablement
consult é es sur l’impact social et environnemental de l’exploitation ainsi que sur ses
avantages pour la population.
Corruption
40.
La corruption était l’une des raisons qui ont provoqué les manifestations de
décembre 2010, lesquelles ont débouché sur la révolution tunisienne. Suite au départ du
Président Ben Ali, le Gouvernement provisoire a mis en place la Commission nationale
d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation 10 . Le Gouvernement a
également lancé un programme de lutte contre la corruption incluant l’adoption de lois
importantes, que ce soit en matière d’accès à l’information ou de protection des lanceurs
d’alerte. La loi sur la déclaration de patrimoine adoptée en août 2018 était également
nécessaire pour rétablir la confiance en la classe politique. Selon le Rapporteur spécial, il
reste toutefois à voir comment ces lois seront appliquées.
41.
Le Rapporteur spécial a rencontré les responsables de l’Instance nationale de lutte
contre la corruption pour discuter des défis rencontrés et des progrès réalisés par celle-ci.
Au vu des difficultés qu’elle rencontre à remplir son mandat, le Rapporteur spécial invite le
Gouvernement à mettre à la disposition de l’Instance les moyens nécessaires à
l’accomplissement de sa mission, y compris un soutien politique fort.
42.
De manière générale, malgré les mesures prises, la vision qu’ont les Tunisiens et
Tunisiennes de l’état de la corruption dans leur pays ne s’est que très faiblement améliorée
depuis 2011. En effet, l’indice de perception de la corruption établi par Transparency
International classe en 2017 la Tunisie à la 74e place sur 180 pays, alors que le pays se
trouvait à la 73e place en 201111.
Lutte contre l’impunité et processus de justice transitionnelle
43.
Un processus de justice transitionnelle visant à faire la lumière sur les violations du
passé et à éviter leur répétition a été engagé par la mise en place de l’Instance vérité et
dignité en décembre 2013. Le mandat de cette dernière consiste à démanteler le système
autoritaire et à faciliter la transition vers un État de droit en révélant la vérité sur les
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8
A/HRC/29/25, par. 10.
Youssef Meddeb, « Victoire de la corruption ? Les Tunisiens insatisfaits des efforts anti-corruption du
gouvernement », Afrobaromètre, dépêche no 247, 29 octobre 2018.
Voir www.transparency.org/country/TUN.
GE.19-10620
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