Date Type Case No Country Mandate(s) Summary of the allegation transmitted Reply OTH 1/2014 18/03/2014 Other AL Indigenous peoples; Les préoccupations relatives aux droits de l’homme liées à l’importation et la vente en France d’éléments du patrimoine culturel considérés comme sacrés par les peuples autochtones des États-Unis. Selon les informations reçues, deux ventes aux enchères publiques organisées par des maisons d’enchères d’art à Paris en 2013 ont tenu des ventes d’objets sacrés pour les autochtones. Des inquiétudes sur le respect des normes internationales des droits de l’homme liées aux droits à la culture et à la religion ont été soulevées par cette question en raison de la nature profondément offensive de l’affichage public et la vente de ces objets sacrés, et parce que la vente aux enchères de ces éléments a été faite sans le consentement ou l’autorisation des peuples autochtones concernés. En outre, des informations ont été reçues à propos de l’incapacité des membres de ces peuples autochtones d’utiliser le système juridique français pour empêcher l’importation et la vente de biens culturels sacrés en France. OTH 2/2014 18/03/2014 Other AL Indigenous peoples; Les préoccupations relatives aux droits de l’homme liées à l’importation et la vente en 06/05/2014 France d’éléments du patrimoine culturel considérés comme sacrés par les peuples autochtones des États-Unis. Selon les informations reçues, deux ventes aux enchères publiques organisées par des maisons d’enchères d’art à Paris en 2013 ont tenu des ventes d’objets sacrés pour les autochtones.. Des inquiétudes sur le respect des normes internationales des droits de l’homme liées aux droits à la culture et à la religion ont été soulevées par cette question en raison de la nature profondément offensive de l’affichage public et la vente de ces objets sacrés, et parce que la vente aux enchères de ces éléments a été faite sans le consentement ou l’autorisation des peuples autochtones concernés. En outre, des informations ont été reçues à propos de l’incapacité des membres de ces peuples autochtones d’utiliser le système juridique français pour empêcher l’importation et la vente de biens culturels sacrés en France. A/HRC/27/72 17