A/HRC/24/39
visites de pays, afin de se rendre dans toutes les régions du monde et dans toutes les
catégories de pays durant son mandat (pays en développement et pays industrialisés, États
en transition vers une économie de marché, économies émergentes, pays les moins avancés,
pays exportateurs de produits chimiques, pays importateurs de produits chimiques, États
sans littoral, États du port, petits États insulaires en développement, États membres et non
membres d’organisations régionales d’intégration économique, etc.). Conformément à son
mandat, il visitera non seulement les pays mais également les sièges et/ou les lieux de
réunion des instances de décision d’un certain nombre d’organisations supranationales et/ou
intergouvernementales à l’échelle universelle, régionale et sous-régionale appartenant ou
non au système de l’Organisation des Nations Unies et jouant un rôle primordial en matière
de réglementation des produits chimiques, tels que l’OIT, l’OMS, l’Organisation des
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’OMI, l’OACI, l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA), la Commission économique des Nations
Unies pour l’Europe (CENUE), la Commission économique et sociale des Nations Unies
pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), la Commission économique pour l’Amérique latine et
les Caraïbes (CEPALC), l’Union européenne, l’Agence européenne des produits chimiques,
l’Union africaine (UA), la Commission sur la coopération environnementale (CCE), le
Mercado Común del Sur (Marché commun du Sud – MERCOSUR), l’Association des
nations de l’Asie du Sud-est (ASEAN), etc. Dans le cadre de chaque visite spécifique, le
Rapporteur spécial s’efforcera, en consultation avec le gouvernement ou l’organisation
hôte, de donner à toutes les parties prenantes concernées la possibilité de présenter des
éléments probants s’inscrivant dans le champ d’application de son mandat et
éventuellement pertinents pour lui permettre de remplir ses missions d’investigation ou de
normalisation.
55.
Les ressources budgétaires disponibles permettent en principe d’effectuer chaque
année deux visites de pays pleinement opérationnelles. La première visite de pays du
Rapporteur spécial s’inscrit dans le cadre de l’invitation adressée à son prédécesseur et qui
n’a pas pu être honorée par ce dernier. Ainsi, à l’issue de la vingt-quatrième session du
Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial visitera le Kazakhstan, à une date à
convenir avec le pays hôte. Immédiatement après la visite du Kazakhstan, le Rapporteur
spécial se rendra au Japon pour y participer à la conférence diplomatique en vue de
l’adoption d’un nouveau traité historique sur la gestion des produits chimiques, à savoir la
Convention de Minamata sur le mercure, négociée sous les auspices du PNUE. Il saisira
cette occasion pour solliciter une invitation de la part des autorités japonaises pour une
visite de pays et une réunion bipartite avec une audience publique à Tokyo, ouverte à toutes
les parties prenantes. Cette audience devrait permettre aux parties prenantes (y compris les
industriels) de soumettre des éléments pertinents au Rapporteur spécial concernant les deux
aspects de son mandat, à savoir en matière de présomptions de violations des droits de
l’homme résultant d’une gestion non rationnelle des produits chimiques ou des déchets et
concernant la formulation de recommandations visant à instaurer de bonnes pratiques,
conformément aux paragraphes 2 et 5 de la résolution 21/17 du Conseil des droits de
l’homme. En ce qui concerne l’organisation des audiences, le Rapporteur spécial compte
recourir à la méthode appliquée avec de très bons résultats par la Commission Brundtland
(Commission mondiale pour l’environnement et le développement – CMED) au milieu des
années 1980 lors de l’élaboration du rapport historique qui a permis de vulgariser la notion
de développement durable et de poser les fondements du Sommet de la Terre de Rio, y
compris en ce qui concerne la négociation du Programme Action 21 et de son chapitre 19.
56.
Lorsqu’il répondra à une invitation de visite de pays, le Rapporteur spécial
s’efforcera d’utiliser de la meilleure manière possible les ressources financières limitées
mises à sa disposition en répondant également à des invitations de pays voisins ou d’autres
pays limitrophes du pays hôte, afin de donner à sa visite une dimension régionale ou sousrégionale. Il profitera également de ces visites de pays pour se rendre au siège des
GE.13-52381 (EXT)
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