A/HRC/24/39 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 13 août 2013 Français Original: anglais Conseil des droits de l’homme Vingt-quatrième session Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Rapport du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Marc Pallemaerts Rapport préliminaire* Résumé Le Rapporteur spécial soumet au Conseil des droits de l’homme le présent rapport portant sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, en application de la résolution 21/17 du Conseil. Ayant été récemment nommé par le Conseil (septembre 2012), le Rapporteur spécial est appelé à fournir dans son premier rapport au Conseil une synthèse des fondements et du contexte des travaux réalisés dans le cadre de son mandat à ce jour, ainsi que les grandes lignes de la stratégie envisagée pour l’accomplissement ultérieur de sa mission. Il a notamment l’intention d’organiser dès que possible un certain nombre de consultations afin de lancer le processus d’élaboration d’un guide de bonnes pratiques respectueux de l’environnement en matière de gestion et d’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, incluant la prise en compte du contenu normatif des obligations relatives aux droits de l’homme liées à cette gestion; ainsi que pour l’établissement de critères appropriés permettant d’identifier ces bonnes pratiques. * Soumission tardive. GE.13-52381 (EXT) *1352381*