A/HRC/12/8 page 3 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU), établi en application de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme du 18 juin 2007, a tenu sa cinquième session du 4 au 15 mai 2009. L’examen de la Nouvelle-Zélande a été effectué lors de la 7e séance, le 7 mai 2009. La délégation néo-zélandaise était dirigée par M. Simon Power, ministre de la justice de la Nouvelle-Zélande. À sa 11e séance, tenue le 11 mai 2009, le Groupe de travail a adopté le présent rapport sur la Nouvelle-Zélande. 2. Le 8 septembre 2008, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe suivant de rapporteurs (troïka) pour faciliter l’examen de la Nouvelle-Zélande: Italie, Maurice et Philippines. 3. Conformément aux dispositions du paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1, les documents suivants avaient été établis pour permettre l’examen de la Nouvelle-Zélande: a) Un rapport national soumis en application du paragraphe 15 a) (A/HRC/WG.6/5/NZL/1); b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en application du paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/5/NZL/2); c) Un résumé établi par le HCDH en application du paragraphe 15 c) (A/HRC/WG.6/5/NZL/3). 4. Une liste de questions, établie par avance par l’Allemagne, l’Argentine, le Danemark, la Hongrie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Suède avait été communiquée à la Nouvelle-Zélande par les soins de la troïka. Ces questions sont disponibles sur l’Extranet de l’EPU. I. RÉSUMÉ DES DÉBATS AU TITRE DU PROCESSUS D’EXAMEN A. Présentation de l’État examiné 5. M. Simon Power, Ministre de la justice, a présenté le rapport national et a rappelé que la Nouvelle-Zélande était une petite démocratie du Pacifique caractérisée par la diversité, qui avait toujours pris au sérieux ses engagements en matière de droits de l’homme, et notamment en faveur de l’égalité des droits et de l’égalité des chances pour tous. 6. Peuple autochtone, les Maoris faisaient partie intégrante de l’identité nationale et représentaient environ 15 % de la population. Les Maoris étaient un peuple aux allégeances politiques et tribales diverses, et les individus pouvaient choisir de se faire reconnaître comme Maoris par un processus d’auto-identification. 7. La délégation a souligné que le Traité de Waitangi, signé en 1840, représentait une part très importante des droits des autochtones en Nouvelle-Zélande. Ce traité était un accord de caractère unique entre le peuple autochtone et la Couronne, ou le Gouvernement. Il demeurait l’un des textes constitutionnels de base et constituait le fondement du partenariat continu entre les Maoris et le Gouvernement. Depuis 1867, les Maoris jouissaient d’une représentation