A/HRC/12/8
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8.
Souscrire à la Déclaration des droits des peuples autochtones (Autriche, Pakistan) et
l’appliquer (Pakistan);
9.
Se rallier à la dynamique favorable générée par l’adoption de la Déclaration des
droits des peuples autochtones, et apporter son appui à cet instrument (Mexique);
10.
Réexaminer sa décision de ne pas soutenir la Déclaration des droits des peuples
autochtones dans l’optique de protéger les droits des peuples autochtones dans le
pays, et s’engager avec la communauté maorie et la communauté élargie à
promouvoir la réalisation des droits des autochtones (République islamique d’Iran);
11.
Signer et ratifier (France)/envisager de signer et de ratifier (Argentine) la Convention
internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions
forcées, et reconnaître la compétence du Comité correspondant (Argentine);
12.
Envisager d’accepter la procédure de présentation de plaintes par des particuliers
prévue à l’article 14 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination raciale (République de Corée);
13.
Adopter (Mexique)/approuver (Algérie, Fédération de Russie) le document final sur
les Résultats des délibérations de la Conférence d’examen de Durban, eu égard à son
adoption à l’unanimité (Algérie);
14.
Réaliser progressivement les objectifs relatifs aux droits de l’homme fixés dans la
résolution 9/12 du Conseil de droits de l’homme (Brésil);
15.
Incorporer davantage, le cas échéant, ses engagements internationaux relatifs aux
droits de l’homme dans sa législation interne (Jordanie);
16.
Veiller à ce que la loi portant Charte des droits traduise fidèlement toutes les
obligations internationales relatives aux droits de l’homme souscrites par la
Nouvelle-Zélande, et à ce que toutes les dispositions juridiques ultérieures, y compris
les lois relatives à l’immigration, soient conformes à la Charte et n’en limitent pas la
portée (République tchèque);
17.
Envisager d’incorporer les dispositions du Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels dans la législation nationale pour en assurer
l’opposabilité en justice (Afrique du Sud);
18.
Prendre les mesures voulues pour que la législation nationale soit pleinement
conforme au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Algérie);
19.
Prendre des mesures supplémentaires pour assurer la protection pleine et
systématique des droits de l’homme dans la législation et les politiques nationales, en
tenant compte des recommandations formulées à cet égard par plusieurs organes
conventionnels des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme (Pays-Bas);
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