A/HRC/32/36/Add.3 Algeria 390. JUA 22/12/2015. Case No. DZA 3/2015. State reply: 22/03/2016. Allégations de détention arbitraire et harcèlement judiciaire d’un journaliste et défenseur des droits de l’homme. Observations Réponse à la communication 391. Le Rapporteur spécial remercie le Gouvernement algérien de sa réponse à sa communication. 392. Il note qu’une information judiciaire a été ouverte par le tribunal d’El Bayadh contre M. Bourras pour incitation des citoyens à la désobéissance civile, à la rébellion contre l’autorité de l’Etat, outrage au Président de la République. Le juge d’instruction a procédé à sa mise en détention provisoire. Il a par la suite prononcé le 17 janvier 2016 un non-lieu au sujet des charges criminelles (incitation des citoyens à la désobéissance civile et à la rébellion contre l’autorité de l’Etat), ce que le Rapporteur spécial note avec satisfaction. En revanche, il a retenu la charge d’outrage au Président de la République. Le non-lieu a fait l’objet d’un appel par le Parquet territorialement compétent, conduisant à la remise en liberté de M. Bourras. Le 28 février 2016, la chambre d’accusation a infirmé la décision du juge d’instruction, demandant la poursuite de l’enquête pénale, ce que le Rapporteur spécial déplore. Il réitère ses préoccupations quant au fait que l’arrestation et les poursuites engagées contre M. Bourras semblent être liées à ses activités légitimes et pacifiques en faveur de la défense des droits et à l’exercice de son droit à la liberté d'opinion et d'expression. Il exhorte les autorités compétentes à cesser toutes poursuites contre celui-ci. 393. Eu égard aux nombreuses informations qu’il reçoit régulièrement faisant état d’arrestation et de détention, souvent pour une courte durée, de militants associatifs ou syndicalistes, au cours de manifestations, le Rapporteur spécial réitère de sérieuses préoccupations quant à l’intégrité physique et psychologique de celles et ceux exerçant leurs droits à la liberté d’association et de réunion pacifique en Algérie. Il appelle les autorités à prendre des mesures positives pour protéger les acteurs associatifs et syndicalistes afin qu’ils puissent exercer leurs activités sans risque d’être exposés à des menaces, représailles, intimidations ou actes de harcèlement. 394. Plus généralement, il appelle les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en place d’un dialogue authentique avec les associations et les syndicats, y compris ceux critiques à l’égard du Gouvernement, dans la mesure où ils constituent des acteurs essentiels permettant aux autorités de prendre connaissance, d’appréhender et de traiter des aspirations et revendications de la population. Visite de pays 395. Le Rapporteur spécial rappelle au Gouvernement ses demandes de visite formulées en 2011 et 2013. Il est convaincu qu’une visite du pays lui permettrait de mieux comprendre le contexte dans lequel le droit de réunion pacifique et d’association y est exercé et d’engager un dialogue constructif avec le Gouvernement sur ces questions. A la lumière des résolutions 15/21 et 24/5 du Conseil des droits de l’homme qui appellent les Etats à répondre favorablement aux demandes de visite, il espère recevoir prochainement une réponse positive du Gouvernement. 59