A/HRC/12/17
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66. L’Azerbaïdjan a pris note de la loi contre la discrimination et du «Plan d’action pour la
prévention de toutes les formes de discrimination, de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et
d’intolérance». L’Azerbaïdjan a dit partager les vives inquiétudes exprimées par certains organes
conventionnels sur les cas de discrimination visant des Roms constatés dans divers domaines et a
demandé à obtenir des renseignements sur les mesures que la Slovaquie avait prises ou entendait
prendre pour résoudre ce problème. D’autres problèmes restaient à régler, tels que la violence
intrafamiliale, en particulier les sévices sur enfants, les châtiments corporels et le nombre élevé
de viols d’enfants. L’Azerbaïdjan s’est dit préoccupé par le cas de ces femmes roms qui auraient
subi une stérilisation sans consentement préalable donné en connaissance de cause.
67. La Belgique a attiré l’attention de la Slovaquie sur les préoccupations exprimées par
différents organes conventionnels au sujet du recours excessif à la violence des forces de police
slovaques. Ces comportements semblent souvent être inspirés par des motivations raciales.
La Belgique a également renvoyé aux recommandations du Comité des droits de l’homme
concernant l’ouverture d’enquêtes pour permettre la poursuite des auteurs de tels actes, offrir des
recours aux victimes et les indemniser, ainsi qu’aux recommandations du Comité pour
l’élimination de la discrimination raciale concernant l’établissement d’un mécanisme de
surveillance indépendant chargé d’enquêter sur les allégations de violations des droits de
l’homme commises par les forces de police. Elle a en outre noté qu’à ce jour la Slovaquie n’avait
pas informé le Comité des droits de l’homme des mesures prises pour mettre en œuvre ces
recommandations.
68. La République tchèque a félicité la Slovaquie pour la mise en place du Bureau du
Plénipotentiaire du Gouvernement pour les communautés roms et de la loi de 2004 contre la
discrimination et s’est inquiétée de savoir si ces mesures étaient réellement mises en œuvre et
suivies d’effets. Elle s’est aussi félicitée de l’institution d’un mécanisme de défenseur public des
droits (ombudsman) et a demandé des précisions sur son fonctionnement et sur les garanties
concernant son indépendance et son financement.
69. L’Espagne a demandé si la Slovaquie avait l’intention de ratifier le Protocole no 12 à la
Convention européenne des droits de l’homme et la Convention relative aux droits des personnes
handicapées. Elle s’est également enquise des mesures actuellement prises face au faible taux
d’octroi de l’asile, a souhaité savoir si la Slovaquie disposait d’un centre de détention spécialisé
pour les détenus dangereux atteints de troubles psychiatriques et a demandé à connaître les
mesures prises pour autoriser les jeunes enfants à rester auprès de leur mère emprisonnée si la
volonté en était manifestée.
70. La République de Corée a pris note de l’invitation permanente adressée par la Slovaquie
aux titulaires de mandat de l’ONU au titre des procédures spéciales. Elle a rappelé les
préoccupations exprimées par les organes conventionnels des Nations Unies au sujet de la
population rom, en particulier des femmes et des enfants victimes de discrimination et
de violence d’inspiration raciale. Elle a également demandé à connaître l’avis de la Slovaquie sur
la recommandation du Comité des droits de l’enfant en faveur de l’inscription dans la loi de
l’interdiction des châtiments corporels quel que soit le contexte, y compris dans l’enceinte
familiale.
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