Date Type Case No Country DZA 3/2011 28/07/2011 Algérie JAL Mandate(s) Summary of the allegation transmitted Reply Freedom of peaceful assembly and of association; Freedom of religion; Minority issues; 28/09/2011 Allégation d‟atteinte à la liberté de religion ou de conviction de personnes de confession chrétienne. Selon les informations reçues, le 14 avril 2011, Monsieur X aurait donné à un voisin un CD contenant des informations relatives au Christianisme. Monsieur X et un de ses amis auraient ensuite été arrêtés. Monsieur X aurait été détenu pour trois jours, et son domicile aurait été perquisitionné. Le 17 avril, Monsieur X et son ami auraient été déférés devant le Procureur et interrogés au sujet de leur foi et des raisons de leur conversion au Christianisme. Le 4 Mai, Monsieur X aurait été condamné par le Tribunal correctionnel de Djamel (Oran) en vertu de l‟article 144(b) 2 du Code pénal algérien pour avoir insulté le Prophète.Le 25 mai, Monsieur X aurait été condamné à cinq ans d‟emprisonnement et à une amende de 200 000 dinars algériens. En outre, le 23 avril 2011, trois policiers en civil se seraient rendus dans une église de la ville de Makouda située dans la province de Tizi Ouzou. Ils auraient ordonné au pasteur de l‟église de fermer l‟église avant 48 heures. De plus, le 22 mai, le chef de la police de Bejaiah aurait notifié au président de l‟Eglise Protestante d‟Algérie, l‟ordre de fermer tous les immeubles de Bejaiah utilisés pour l‟exercice de cultes chrétiens. Il est rapporté que la notification faisait également part de l‟ordre de fermer tous les édifices religieux du pays qui n‟étaient pas destinés au culte musulman. A/HRC/19/44 43