A/HRC/42/49
h)
Politisation de griefs, de tensions ou de cas d’impunité issus du passé;
i)
Traumatisme social provoqué par des situations de violence passées
auxquelles il n’a pas été donné de suite satisfaisante et qui ont engendré des sentiments de
perte, de déplacement et d’injustice et un désir possible de revanche.
Facteur de risque 5. Capacité de commettre des atrocités criminelles
a)
Disponibilité de personnel et d’armes et munitions ou de moyens financiers
publics ou privés permettant de les acquérir;
b)
Capacité de transporter et déployer du personnel et de transporter et distribuer
des armes et des munitions;
c)
Capacité d’encourager ou de recruter de nombreux partisans au sein de
populations ou de groupes et disponibilité de moyens pour les mobiliser;
d)
Solide culture d’obéissance à l’autorité et de conformité au groupe;
e)
Présence d’autres forces armées ou de groupes armés non étatiques ou
existence de liens avec de tels forces ou groupes;
f)
Présence d’acteurs commerciaux ou d’entreprises pouvant jouer un rôle
déterminant en fournissant des biens, des services ou d’autres formes d’appui pratique ou
technique contribuant à soutenir les auteurs;
g)
Appui financier, politique ou autre d’acteurs nationaux influents ou riches;
h)
Appui armé, financier, logistique ou autre, notamment sous la forme
d’entraînement, fourni par des acteurs extérieurs, notamment des États, des organisations
internationales ou régionales ou des entreprises privées.
Facteur de risque 6. Absence de facteurs atténuants
a)
Insuffisance ou absence de processus d’autonomisation, de ressources,
d’alliés ou d’autres éléments qui pourraient contribuer à la capacité des groupes,
populations ou personnes protégés de se protéger eux-même;
b)
Absence de société civile nationale solide, organisée et représentative et de
médias nationaux libres, diversifiés et indépendants;
c)
Absence d’intérêt et d’attention des acteurs de la société civile internationale
ou d’accès aux médias internationaux;
d)
Absence ou présence limitée des Nations Unies, d’organisations non
gouvernementales internationales ou d’autres acteurs internationaux ou régionaux dans le
pays ayant accès aux populations;
e)
Absence d’adhésion ou de participation effective de l’État à des organisations
internationales ou régionales établissant des obligations afférentes au statut de membre;
f)
Manque de contact, d’ouverture ou de relations politiques ou économiques
avec d’autres États ou organisations;
g)
Coopération limitée de l’État avec les mécanismes internationaux et
régionaux des droits de l’homme;
h)
Manque de volonté des parties à un conflit d’engager un dialogue, de faire
des concessions et de solliciter l’appui de la communauté internationale, ou absence
d’incitations à le faire;
Réticence ou échec des États Membres de l’Organisation des Nations
Unies ou des organisations internationales ou régionales à aider un État à
assumer sa responsabilité de protéger ses populations contre les atrocités
criminelles, ou à agir lorsque l’État n’assume manifestement pas cette
responsabilité, ou indifférence à cet égard.
GE.19-13419
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