A/HRC/41/41/Add.3 Annexe Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association sur sa visite en Tunisie I. Introduction 1. Le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association a effectué une visite en Tunisie du 17 au 28 septembre 2018, à l’invitation du Gouvernement. Le but de la visite était de constater les progrès réalisés par le pays depuis la révolution de 2011 en matière d’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, mais aussi les défis qui restent à relever. 2. Le Rapporteur spécial tient à remercier le Gouvernement pour l’invitation qui lui a été adressée, et se félicite du climat de transparence et de coopération dans lequel la visite a été conduite. Ce dernier a permis des échanges fructueux avec les autorités et les différents acteurs qu’il a rencontrés durant cette visite, notamment à Tunis, à Kairouan, à Kebili et à Médenine. 3. Le Rapporteur spécial s’est entretenu avec un nombre important d’autorités, à savoir le Chef du Gouvernement, le Secrétaire général du Gouvernement, le Ministre de l’intérieur, le Ministre de la justice, le Secrétaire d’État aux affaires étrangères, le Vice-Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, les représentants du Conseil supérieur de la magistrature, la Secrétaire d’État à la migration, le Ministre des affaires religieuses, la Ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des séniors, la Ministre de la jeunesse et des sports, la Commission des droits et libertés et des relations extérieures du Parlement, les services du Ministère chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme, et le Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations. Le Rapporteur spécial a également rencontré des représentants des autorités locales tels que le maire de Tunis, le Gouverneur d’Ariana et le Gouverneur de Kebili. 4. Le Rapporteur spécial a aussi rencontré les représentants d’instances publiques indépendantes telles que l’Instance nationale de lutte contre la corruption, la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle, le Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et l’Instance vérité et dignité. 5. Le Rapporteur spécial a en outre rencontré de nombreux acteurs de la société civile représentant un large éventail de points de vue, d’intérêts et de besoins sociaux, politiques et économiques. 6. Le Rapporteur spécial tient à remercier toutes celles et tous ceux qui ont pris le temps de le rencontrer au cours de sa mission. 7. Le Rapporteur spécial a présenté le 28 septembre 2018, à la fin de sa mission, ses observations préliminaires au Gouvernement tunisien et a organisé une conférence de presse le même jour. II. Contexte depuis la révolution de 2011 : la transition démocratique 8. Les observations incluses dans le présent rapport s’inscrivent dans le contexte de la transition démocratique que mène la Tunisie depuis la révolution de 2011. Le pays est un exemple positif pour la région, et les aspirations démocratiques de la population tunisienne sont à la mesure des espoirs soulevés par la révolution et le Printemps arabe d’une manière générale. Le Rapporteur spécial espère que sa visite contribuera positivement au 2 GE.19-10620

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