A/HRC/43/51/Add.3
Cameroon
30.
JAL 29/05/2019
Case no: CMR 3/2019
State reply: 29 Jul 2019
Allégations concernant l’expulsion illégale du Cameroun de M. Jan Joris
Cappelle, des menaces de mort à l’encontre de M. Prince Vincent Awazi et des menaces
de mort et d’enlèvement à l’encontre de M. Elvis Brown. Les membres de l’organisation
« Organic Farming for Gorillas Cameroon » (OFFGO) seraient en outre victimes d’une
campagne de diffamation. Ces allégations semblent être en lien avec leurs activités de
dénonciation de violations des droits de l’homme commises par une entreprise locale.
31.
JAL 02/07/2019
Case no : CMR 4/2019
State reply: none to date
Allégations concernant la disparition forcée du défenseur de droits de l’homme,
M. Franklin Mowha.
32.
JAL 18/09/2019
Case no : CMR 5/2019
State reply: none to date
Allégations concernant la situation des membres de l’organisation Organic
Farming for Gorillas Cameroon (OFFGO) et la possible arrestation de M. Vincent
Awazi.
33.
PR 11/12/2018
Des experts de l'ONU préoccupés par la répression des protestations après les
élections
34.
Le Rapporteur spécial remercie le Gouvernement pour sa réponse à la communication
CMR 3/2019. Il regrette néanmoins que cette réponse ne réponde pas entièrement au sujet de
la communication. Par ailleurs, il s’étonne de ne pas avoir reçu de réponse concernant les
autres communications envoyées et il espère recevoir des réponses dans les meilleurs délais.
Le Rapporteur spécial souhaite rappeler au Gouvernement que ces réponses sont un élément
majeur de la coopération interétatique.
35.
Le Rapporteur spécial renouvelle sa préoccupation à l’égard des allégations
d’intimidation et de violence commises à l’égard des membres de l’ONG « Organic Farming
for Gorillas Cameroon » (OFFGO), y compris l’arrestation et l’expulsion du pays de son cofondateur M. Jan Cappelle, sans procédure régulière (CMR 3/2019). Ces actions semblent
être liées au travail de l’OFFGO en défense des villageois résistant à l'accaparement de leurs
terres dans la sous-division de Mbengwi dans le nord-ouest du pays. Le Rapporteur spécial
est également préoccupé par les allégations faisant état de collusion entre certaines autorités
camerounaises et un entrepreneur et homme politique local dans le cadre de cette affaire, et
d’une campagne de diffamation en cours à l’encontre de l’OFFGO. La Rapporteur prend acte
de la réponse du Gouvernement, mais regrette que cette dernière manque de répondre à la
plupart des questions soulevées dans la communication. A titre d’exemple, concernant
l’expulsion de M. Cappelle, la réponse du Gouvernement manque d’expliquer pourquoi M.
Cappelle a été expulsé sans procédure régulière, notamment sans droit à un procès équitable.
36.
La Rapporteur spécial remercie le Gouvernement pour les informations détaillées
fournies concernant les voies de recours légales qui seraient à la disposition des victimes de
violences au Cameroun. Le Rapporteur regrette néanmoins, que la réponse ne fournit pas
d’informations concernant les actions qui auraient été entreprises par les autorités à l’égard
du cas en question), les mesures prises par le Gouvernement pour garantir la sécurité et
l’intégrité physique et psychologique des membres de l’OFFGO, ainsi que de leurs familles
et toute autre personne liée au conflit entre les communautés villageoises et l’entreprise.
Enfin, le Rapporteur spécial regrette que la lettre du Gouvernement n’adresse pas les actions
envisagées pour mettre en œuvre les recommandations émanant de l’enquête entreprise par
la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL /
NCHRF).
37.
Le Rapporteur Spécial réitère ses vives préoccupations concernant de nouvelles
allégations concernant un acte d’intimidation qui serait survenu le 19 juin 2019, lorsque des
hommes armés non identifiés seraient arrivés au siège de l’OFFGO dans un camion militaire.
10
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents