A/HRC/43/51/Add.3
38.
Concernant la communication CMR 4/2019, le Rapporteur spécial renouvelle ses plus
vives préoccupations quant à l’allégation de disparition forcée de M. Franklin Mowha,
membre du Réseau des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique Centrale (REDHAC),
et également Président de Frontline Fighters for Citizens Interests (FFCI), une association
de défense des droits de l’Homme opérant dans la région Nord-Ouest du Cameroun. M.
Mowha a disparu le 6 août 2018 lors d’une mission de documentation à Kumba, dans le SudOuest du pays. Le Rapporteur spécial reste également préoccupé quant à la crise politique,
particulièrement dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Il exprime son inquiétude
quant aux risques que peuvent encourir les défenseurs des droits de l’homme dans un tel
contexte socio-politique.
Democratic Republic of the Congo
39.
JAL 12/04/2019
Case no: COD 1/2019
State reply: none to date
Allégations concernant des menaces de mort et des tentatives d'enlèvement
contre un défenseur de droits humains, ainsi que des allégations d’actes de représailles
possibles pour sa coopération avec la Banque mondiale et avec son Panel d'inspection
sur les droits humains, en lien avec son travail pour documenter et dénoncer les
violations des droits de l’homme liées à un projet financé par l’organisation.
40.
JUA 16/04/2019
Case no: COD 2/2019
State reply: none to date
Allégations concernant des allégations de détention arbitraire, des agressions
physiques, des actes de torture ainsi que des menaces de mort à l’encontre des
défenseurs de droits de l’homme M. Bushambale Mazigamwa et M. Fikiri Kivira,
commis, de manière alléguée, par le groupe armé Masanya en collaboration avec les
FNL burundais.
41.
JOL 19/06/2019
Case no: COD 4/2018
State reply: none to date
Allégations concernant la Proposition de Loi Relative à la Protection et à la
responsabilité du Défenseur des Droits Humains.
42.
JUA 18/07/2019
Case no: COD 4/2019
State reply: none to date
Allégations concernant des allégations de menaces de mort à l’encontre du
défenseur des droits de l’homme M. Jean-Claude Katende.
43.
Le Rapporteur spécial regrette qu’aucune réponse n’ait été reçue aux communications
envoyées pendant la période couverte par le présent rapport. Il demande au Gouvernement
de coopérer pleinement avec son mandat et de répondre aux communications envoyées,
élément majeur de la coopération avec les Etats.
44.
Concernant la communication COD 1/2019, la Rapporteur spécial renouvelle sa
préoccupation quant aux allégations de menaces et actes d’harcèlement contre un défenseur
des droits de l’homme et sa famille, qui semblent être directement liées à son travail de
documentation et de dénonciation de violations des droits de l’homme liées au projet
ProRoutes. Sa préoccupation dans cette affaire est d'autant plus vive parce que les menaces,
les tentatives d'enlèvement et les agressions physiques contre le défenseur sembleraient être
liées au fait qu'il a signalé des violations des droits de l'homme à la Banque mondiale et à son
Panel d'inspection. Il semblerait que ces violations constituent des actes d’intimidation et des
représailles pour sa coopération avec cette institution.
45.
Le Rapporteur spécial renouvelle sa préoccupation à l’égard des allégations
d’enlèvement, d’agressions physiques, d’actes de torture ainsi que des menaces de mort à
l’encontre des défenseurs de droits de l’homme M. Bushambale Mazigamwa et M. Fikiri
Kivira, qui travaillent pour l'organisation La Voix des Femmes. Le Rapporteur Spécial
déplore également les nouvelles menaces à l’encontre de M. Jean-Claude Katende. Ces
menaces semblent être clairement liées à son travail légitime et pacifique en faveur des droits
de l’homme en République Démocratique du Congo.
46.
Concernant les allégations relatives à la Proposition de Loi Relative à la Protection et
à la responsabilité́ du Défenseur des Droits Humains (COD 4/2018) le Rapporteur spécial
11
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents