A/HRC/25/32 vie, devait servir uniquement à maîtriser les personnes devenues violentes et ne pas cibler l’ensemble de la foule. Lorsqu’il était nécessaire de disperser une foule, il fallait systématiquement rechercher des méthodes non violentes consistant notamment à demander aux personnes concernées de se disperser, à créer des poches isolées, à diviser la foule, à bloquer l’accès à la réunion ou encore à canaliser la foule pour faciliter la dispersion. Un expert a relevé qu’il existait souvent, dans les groupes d’agents des forces de l’ordre, une logique interne et une dynamique particulière qui devaient être comprises. Il importait vraiment d’établir une bonne communication entre les divers organismes chargés du maintien de l’ordre, ainsi qu’entre les agents des forces de l’ordre et les manifestants. Plus généralement, le représentant d’une organisation non gouvernementale a fait observer qu’il importait également d’examiner le rôle que jouaient les agents des forces de l’ordre dans les espaces publics et comment le comportement de ces agents pouvait faire basculer une foule dans la violence ou, au contraire, apaiser une situation. 35. D’une manière plus générale, les experts se sont dits préoccupés par l’utilisation des termes «pacifique» et «non pacifique» pour qualifier une réunion ou une manifestation. Le plus souvent, la majorité des participants à une manifestation demeuraient pacifiques et le fait de qualifier une manifestation de «non pacifique», en justifiant ainsi les actes de répression de la part de l’État, pouvait poser problème et aboutir à une protection insuffisante des manifestants non violents. Un expert a encouragé les États à cesser de percevoir les manifestations pacifiques comme une menace et a ajouté qu’un tel changement d’état d’esprit serait un pas important vers la tenue de manifestations pacifiques. 36. Pour prévenir la violence et les violations des droits, il était essentiel de faire en sorte que les forces de l’ordre disposent de moyens modernes, adaptés et non létaux, notamment des lances à eau et des équipements de protection. Plusieurs experts ont néanmoins fait observer que l’utilisation abusive d’armes ayant moins d’effets létaux, comme les gaz lacrymogènes, pouvait aussi aboutir à des violations. Des exemples de brutalités policières à l’encontre de manifestants ont été cités − notamment des cas d’utilisation d’aérosols chimiques toxiques et d’utilisation excessive et impropre de gaz lacrymogènes − dont certains avaient provoqué la mort des victimes par suffocation. Les experts étaient unanimes à estimer que des directives devaient être élaborées dans ce domaine. Plus précisément, il fallait établir des directives axées sur les aspects pratiques et opérationnels qui décrivent la manière et les moyens de faciliter la manifestation pacifique, y compris dans le contexte de réunions entachées de violence, ainsi que le type d’armes, les méthodes et les tactiques à utiliser. Un participant a fait observer que les armes à feu étaient conçues pour tuer et n’étaient donc pas un outil approprié pour encadrer ou disperser une réunion, et que leur utilisation pour disperser une réunion était manifestement illicite au regard du droit international des droits de l’homme. Il a également relevé que les armes à feu ne contribuaient pas à rétablir la paix et la sécurité, au contraire. 37. Les experts ont renvoyé au principe 9 des Principes de base de 1990 sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui se lisait comme suit: «[l]es responsables de l’application des lois ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l’arrestation d’une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l’empêcher de s’échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu’il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines». 10 GE.14-10617