A/HRC/25/32
publics, la question méritait une plus ample réflexion. Il a également été avancé que les
acteurs autres que les États, notamment les sociétés privées, étaient tenus de respecter le
droit de réunion pacifique.
C.
Encadrement des réunions pacifiques
30.
Lors de la troisième session du séminaire, les difficultés liées à l’encadrement des
réunions et manifestations pacifiques ont été examinées de manière plus détaillée.
Le groupe d’experts de cette session était présidé par Mona Rishmawi, chef du Service de
l’état de droit, de l’égalité et de la non-discrimination du Haut-Commissariat et composé
des membres suivants: Christof Heyns, Rapporteur spécial sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; Stuart Casey-Maslen, chef de la recherche à
l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève; Luciana Pol,
Coordonnatrice pour les questions relatives à la violence et à la sécurité au Centro de
Estudios Legales y Sociales d’Argentine.
31.
Les débats ont essentiellement porté sur la question de l’utilisation de la force pour
maîtriser des réunions et manifestations, mais les experts ont également rappelé brièvement
que les États devaient faciliter les manifestations pacifiques comme forme d’expression et
de participation aux affaires publiques d’un pays. Ils ont également reconnu qu’un certain
niveau de réglementation et d’encadrement des réunions pacifiques pouvait être nécessaire,
compte tenu des conflits d’intérêts potentiels et d’autres difficultés susceptibles de survenir
dans le contexte d’une manifestation. Si le respect du droit à la vie était essentiel dans le
domaine de l’encadrement des réunions pacifiques, d’autres droits de l’homme, tels que
le droit à la dignité, demeuraient importants, en particulier lorsqu’une manifestation
devenait violente.
32.
L’encadrement des réunions devait se faire dans le respect du droit des droits de
l’homme et ne devait pas aboutir à des actes tels que la privation arbitraire de la vie, la
détention arbitraire, les disparitions, la torture, les traitements cruels et inhumains ou la
discrimination à l’égard de certaines personnes quels qu’en soient les motifs, notamment les
opinions politiques, l’appartenance religieuse ou le genre. Les États pouvaient, certes,
imposer des restrictions à l’exercice du droit de réunion pacifique, mais ces restrictions
devaient toujours être interprétées en faveur de ce droit. Comme il était établi dans les
Principes de Syracuse concernant les dispositions du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques qui autorisaient des restrictions ou des dérogations, le respect des droits
de l’homme était un des éléments de l’ordre public et des notions telles que la sécurité
nationale ne pouvaient servir de prétexte pour imposer des restrictions vagues ou
arbitraires. Les États étaient tenus de démontrer que les restrictions qu’ils imposaient
étaient nécessaires, proportionnées et non discriminatoires, et qu’elles n’entravaient pas le
fonctionnement démocratique de la société.
33.
Pour garantir le respect du droit à la vie et d’autres droits de l’homme dans le
contexte des manifestations pacifiques, il convenait avant tout d’éviter tout recours à la
force. Le bon encadrement des manifestations nécessitait donc l’utilisation de diverses
techniques pour prévenir la violence, y compris le recours à la violence en réponse à des
incidents. La présomption devant toujours être en faveur de l’exercice de la libert�� de
réunion, les États devaient s’efforcer de trouver des stratégies qui encouragent la
désescalade de la violence, par exemple en engageant un dialogue de bonne foi avec les
manifestants.
34.
Il importait que les acteurs étatiques aient conscience de la dynamique de groupe
dans le contexte de l’encadrement des réunions, le fait d’approcher une réunion comme une
entité homogène risquant de mener à des stratégies conflictuelles. À titre d’exemple,
l’utilisation nécessaire et proportionnée de la force, comme dernier recours pour protéger la
GE.14-10617
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