02/05/2016
JUA
Case No
Country
Mandate(s)
TGO 1/2016
Togo
Arbitrary
detention;
Freedom of
expression;
Freedom of
peaceful assembly
and of association;
Torture;
Summary of the allegation transmitted
Reply
22/07/2016
Allégations relatives à l’usage excessif de force par la police togolaise contre des
manifestants qui aurait entrainé la mort de plusieurs d’entre eux, ainsi qu’à
l’arrestation et la détention arbitraires de neuf personnes. Selon les informations
reçues, des manifestations pacifiques se déroulant à Mango, dans le nord du Togo,
en novembre 2015, auraient été violemment réprimées par les forces de l’ordre.
Sept personnes auraient trouvé la mort et 117 auraient été blessées. Suite à cette
manifestation, cinq individus auraient été arbitrairement arrêtés et détenus - M.
Ousmane Naba, M. Mama Kakarafou, M. Rabiou Souleymane, M. Ablaye
Cheregneme et M. Alimiyaou Abdou. Ces personnes auraient subi des actes de
torture et de mauvais traitement en détention. Le 1er avril 2016, M. Adamou
Moussa et M. Zékeria Namoro auraient été arrêtés et placés en détention pour avoir
remis en cause la commémoration de la Journée de l’Indépendance du Togo ainsi
qu’en raison de leur demande de justice vis-à-vis des allégations d’exactions
produites dans le contexte des manifestations de novembre 2015. Leur arrestation
et détention seraient elles-mêmes à l’origine de manifestations spontanées à Mango
le 1er avril qui auraient également été réprimées dans la violence par les forces de
l’ordre. Ce même jour, suite à ces manifestations, M. Issa Issaka et M. Baba Awali
auraient été arrêtés, placés en détention et accusés de troubler l’ordre public.
A/HRC/33/32
68
Date
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