A/HRC/29/27
C.
Concertations et autres activités
5.
La Rapporteuse spéciale a engagé un dialogue avec les organisations de la
société civile, notamment en participant à trois concertations régionales organisées en
Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis sur le thème du vide normatif à combler
pour mieux combattre la violence à l’égard des femmes au niveau international. Elle a
également participé à plusieurs conférences et réunions au cours de l’année écoulée.
III. Combler les lacunes du droit international des droits
de l’homme : enseignements tirés de trois systèmes
régionaux de protection des droits de l’homme
concernant les normes et les pratiques juridiques
relatives à la violence contre les femmes
A.
Introduction
6.
Dans la présente section, la Rapporteuse spéciale dresse un aperçu des normes et
règles, des mécanismes de mise en œuvre et de la jurisprudence pertinente concernant
la violence contre les femmes dans les systèmes africain, européen et interaméricain
de protection des droits de l’homme. Elle s’efforce de dégager des orientations qui
puissent servir au système international de protection des droits de l’homme pour
combler le vide normatif en la matière. Elle renforce aussi l’idée, développée dans des
rapports précédents du Rapporteur spécial, que, pour que les systèmes régionaux
renforcent les normes universelles des droits de l’homme énoncées dans les
instruments internationaux des droits de l’homme, il est fondamental que le système
des Nations Unies adopte un cadre juridique contraignant relatif à la violence contre
les femmes et les filles.
B.
Résolutions de l’Organisation des Nations Unies
et rapports sur la coop��ration régionale
7.
L’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme ont tous deux adopté
des résolutions sur le thème général des « Arrangements régionaux pour la promotion
et la protection des droits de l’homme » 2. Au paragraphe 5 h) de sa résolution 60/251
de 2006, l’Assemblée générale a explicitement disposé que le Conseil aurait pour
vocation, notamment, d’œuvrer en étroite coopération avec les gouvernements, les
organisations régionales, les organismes nationaux de défense des droits de l’homme
et la société civile dans le domaine des droits de l’homme. Dans sa résolution 12/15
adoptée en 2009, le Conseil a réaffirmé que les arrangements régionaux (mécanismes)
jouaient un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l’homme et
qu’ils devraient renforcer les normes universelles en matière de droits de l’homme
telles qu’elles étaient énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits
de l’homme.
8.
Dans des résolutions ultérieures, le Conseil des droits de l’homme a invité le
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à organiser des ateli ers
qui permettraient de procéder à des échanges de vues sur les bonnes pratiques, de
débattre de la valeur ajoutée et des difficultés auxquelles se heurt aient les
arrangements spéciaux et de renforcer la coopération entre les mécanismes
__________________
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Voir, entre autres, la résolution 63/170 de l’Assemblée générale et les résolutions 6/20, 12/15, 18/14
et 24/19 du Conseil des droits de l’homme.
GE.15-09376
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