A/HRC/30/47
Annex III
[French only]
Déclaration et observations finales du Groupe africain
Le Groupe africain regrette que le Groupe de travail ne soit pas parvenu au consensus eu
égard à l’importance de cette question et le Groupe africain regrette qu’il n’y ait pas eu de
consensus au cours de cette session.
Le Groupe africain souhaiterait encore une fois réitérer l’importance qu’il attache au
mandat de ce groupe de travail qui selon le Groupe doit se focaliser sur l’élaboration d’un
instrument international à caractère contraignant. La nécessité et l’opportunité et les
éléments qui peuvent constituer ledit instrument ont fait à notre avis l’objet de présentations
détaillées au cours de la semaine écoulée ainsi qu’au cours des sessions précédentes. A ce
titre, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits
de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a été
explicite à ce sujet et ce, en soulignant que la manière la plus efficiente d’adresser cette
question devrait se faire par le biais d’un instrument international à caractère contraignant.
Cela permettrait sans nul doute de prendre en charge les violations des droits de l’homme et
la question de reddition de comptes.
Le représentant [des sociétés de sécurité privées] a mis en avant clairement l’opportunité
d’élaborer un instrument international à caractère contraignant. Le représentant des Nations
Unies également n’a pas fait d’intervention qui était contraire à l’opportunité de travailler
sur un instrument. Je pense que cela a été dit au cours de nos différentes discussions qui se
sont tenues dans le cadre de ce groupe de travail aussi bien de la part du Groupe africain
que de la part d’un certain nombre de délégations.
Pour le Groupe africain, nous appelons ce groupe de travail à poursuivre ses travaux dans le
cadre du mandat qui a été mis en place et qui consiste en l’élaboration d’un instrument
international à caractère contraignant.
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