A/HRC/12/16 page 3 INTRODUCTION 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme en date du 18 juin 2007, a tenu sa cinquième session du 4 au 15 mai 2009. L’examen concernant les Comores a eu lieu à la 15e séance, le 13 mai 2009. La délégation comorienne était dirigée par S. E. Mohamed Jaffar Abbas, Secrétaire général du Ministère de la fonction publique, des réformes administratives et institutionnelles et des droits de l’homme. À sa 17e séance, tenue le 15 mai 2009, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant les Comores. 2. Le 8 septembre 2008, afin de faciliter l’examen concernant les Comores, le Conseil des droits de l’homme a constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant: Ghana, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Mexique. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1, les documents ci-après ont été établis en vue de l’examen concernant les Comores: a) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/5/COM/2); b) Un résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 c) (A/HRC/WG.6/5/COM/3). 4. Une liste de questions préparée à l’avance par l’Allemagne, le Danemark, la Lettonie, les Pays-Bas, la République tchèque et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a été transmise aux Comores par l’intermédiaire de la troïka. Ces questions peuvent être consultées sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. RÉSUMÉ DES DÉBATS AU TITRE DU PROCESSUS D’EXAMEN A. Exposé de l’État examiné 5. À la 15e séance, le 13 mai 2009, Mohamed Jaffar Abbas, Secrétaire général du Ministère de la fonction publique, des réformes administratives et institutionnelles et des droits de l’homme, a fait un exposé. Il a exprimé ses remerciements pour les efforts déployés afin que les

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