Date Type Case No Country Mandate(s) Summary of the allegation transmitted Reply DZA 6/2013 18/10/2013 Algérie JAL Disappearances; Freedom of peaceful assembly and of association; 21/01/2014 Allégations d’usage excessif de force et d’arrestations lors d’une manifestation pacifique de familles de disparus. Selon les informations reçues, le 29 septembre 2013, des agents de la police auraient arrêté les participants d’un rassemblement organisé par la Coalition d’associations de victimes des années 90 (SOS Disparus, Collectif des familles de disparus, Djazairouna, Somoud) devant le Ministère de Justice à Alger à 10 heures, pour dénoncer les dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Plus de la moitié des personnes présentes auraient été embarquées de force par la police et conduites aux commissariats de La Scala et d’El Biar. Les policiers auraient brusqué les familles âgées en les malmenant et les jetant violemment par terre. Une fois arrivés au commissariat, les policiers auraient ordonné aux personnes arrêtées d’éteindre leurs téléphones portables, rendant impossible toute communication avec elles pour obtenir des informations sur leur état. Les personnes auraient été relâchées au bout de deux heures. HTI 2/2013 21/10/2013 Haiti JUA Discrimination against women in law and in practice; Freedom of peaceful assembly and of association; Haiti; Human rights defenders; Violence against women; Allégations d’une attaque et d’une série d’actes d’intimidation et de menaces contre deux femmes défenseures des droits de l’homme. Selon les informations reçues, Mme Malya Villard Apollon et Mme Eramithe Delva auraient fait l’objet d’actes d’intimidation et de menaces et leurs enfants auraient subi une tentative d’enlèvement. Par ailleurs, les quatre chiens de Mme Apollon auraient été empoisonnés. Selon les dernières informations, le 23 août 2013, la maison de Mme Apollon aurait été prise d’assaut par un groupe d’hommes armés. Mme Apollon et Mme Delva travaillent pour la Commission des Femmes Victimes pour les Victimes (KOFAVIV), une organisation de femmes actives dans les zones les plus pauvres de Port-au-Prince. A/HRC/25/74 109