A/HRC/41/41/Add.3
14.
Des élections présidentielle et législatives se sont tenues en 2014. Elles ont permis
au peuple tunisien de voter démocratiquement et d’élire l’Assemblée des représentants du
peuple ainsi qu’un Président de la République. Les prochaines élections législatives
devraient se tenir le 6 octobre 2019 et l’élection présidentielle, le 10 novembre 2019. Le
Rapporteur spécial rappelle que la tenue ponctuelle de ces élections est nécessaire au bon
fonctionnement de la démocratie.
15.
Des élections municipales ont également eu lieu en mai 2018 et ont été marquées par
la montée des candidats indépendants. Le Rapporteur spécial salue ces élections, dont les
résultats témoignent de la vivacité de la société civile tunisienne. Néanmoins, il note le
retard de la tenue de ces élections, ainsi que celui plus général de la mise en place des
politiques de décentralisation du pouvoir. En effet, bien que la Constitution de 2014
consacre au chapitre VII la décentralisation du pouvoir, jusqu’alors concentré à Tunis, sa
mise en place n’est pas encore effective.
Une démocratie à l’épreuve des attentes sociales
B.
16.
La situation économique du pays demeure fragile. La Tunisie connaît un fort taux
d’inflation (7,5 %) qui érode le pouvoir d’achat des Tunisiens, ainsi qu’un taux de chômage
de 15,4 %, selon les chiffres de la Banque mondiale 2 . L’absence de perspectives,
notamment professionnelles, pousse de nombreux jeunes à prendre le chemin périlleux de
l’émigration à travers la Méditerranée.
17.
Les frustrations liées à la situation économique constituent le principal grief qui
pousse les Tunisiens à manifester. Lors des manifestations de janvier 2018, les Tunisiens
ont exprimé leur mécontentement quant aux mesures d’austérité et à la loi no 2017-66 du
18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018, adoptée par l’Assemblée des
représentants du peuple, qui prévoyait une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que
des taxes sur certains produits essentiels.
18.
Les attentats terroristes de 2015 ont fortement affecté les revenus tirés du tourisme,
dont dépendaient beaucoup de Tunisiens. Dans son rapport sur sa visite en Tunisie du
30 janvier au 3 février 2017 (A/HRC/40/52/Add.1), le Rapporteur spécial sur la promotion
et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte
antiterroriste a fait part de son inquiétude au sujet de la légalité et de l’extension continuelle
des pouvoirs exceptionnels accordés aux forces de l’ordre en vertu du décret no 78-50 du
26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence.
19.
Si le pays a suivi une trajectoire démocratique prometteuse depuis la révolution de
2011, ces acquis sont menacés par le contexte sécuritaire et économique du pays. En effet,
suite aux attentats terroristes de 2015, le Gouvernement a proclamé l’état d’urgence le
24 novembre 2015. Celui-ci était toujours en vigueur au moment de la visite. Si la décision
du Président de la République de ne pas prolonger l’état d’urgence au-delà du 5 avril, étant
donné l’inconstitutionnalité du décret no 78-50, est compréhensible, le projet de loi en cours
de débat au Parlement continue à poser des problèmes par rapport à la Constitution et aux
instruments internationaux des droits de l’homme. Le Rapporteur spécial estime essentiel
que les difficultés relatives à la menace terroriste et à la situation économique du pays
n’entraînent aucun recul démocratique. En ce sens, il a profité de sa visite pour encourager
les différentes parties à continuer de dialoguer, afin de préserver les acquis de la révolution.
Malgré les obstacles, une collaboration renforcée de toutes les parties prenantes pourra
aider le pays à poursuivre son chemin vers une démocratie participative et inclusive.
2
4
Voir www.banquemondiale.org/fr/country/tunisia/overview.
GE.19-10620
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents