A/HRC/43/51/Add.3 human rights issues with international human rights mechanisms, including the UN, its representatives and mechanisms concerning Bahrain (BHR 7/2018, BHR 3/2019), Egypt (EGY 8/2018, EGY 11/2019, EGY 12/2019); Israel (ISR 14/2018, ISR 8/2019), Saudi Arabia (SAU 1/2019, SAU 9/2019). Algeria 612. JAL 23/01/2019 Case no: DZA 5∕2018 State reply: 2 Apr 2019 Allégations relatives à l’arrestation et la détention de journalistes et d’un défenseur des droits de l’homme ainsi qu’à des possibles mesures de représailles envers la famille d’un bloggeur algérien habitant en France. 613. JAL 21/05/2019 Case no: DZA 1/2019 State reply: none to date Allégations d’usage excessif de la force au cours de manifestations, de restrictions du droit à la liberté de manifester et d’actes d’intimidations contre des manifestants. 614. JAL 09/08/2019 Case no: DZA 3/2019 State reply: 2 Sep 2019 Allégations concernant l’arrestation, la détention arbitraire et l’harcèlement judiciaire de M. Salah Dabouz, de M. Hadj Ibrahim Aouf et de M. Kamal Eddine Fekhar, ainsi que des allégations de mauvais traitements, y compris dans un établissement de santé, de M. Aouf et M. Fekhar durant leur incarcération, ayant entrainé la mort de M. Fekhar. 615. JAL 18/10/2019 Case no: DZA 2/2019 State reply: none to date Allégations concernant l’arrestation et détention arbitraire de M. Fadel Breika et M. Moulay Abba Bouzaid. 616. PR 18/06/2018 Algérie: La mort d'un gréviste de la faim en détention est alarmante, selon des experts de l'ONU. 617. Le Rapporteur spécial remercie le Gouvernement de l’Algérie pour les deux réponses reçues au cours de la période couverte par ce rapport. Le Rapporteur spécial remercie également le gouvernement pour la réponse reçue à la DZA 2/2018, une communication envoyée pendant la période couverte par le rapport précédent. Il regrette néanmoins l’absence de réponse aux deux autres lettres envoyées pendant cette période et espère recevoir des réponses dans les meilleurs délais. Le Rapporteur spécial souhaite rappeler au Gouvernement que ces réponses sont un élément majeur de la coopération interétatique. 618. Concernant la communication DZA 5/2018, le Rapporteur spécial prend note des explications fournies par le Gouvernement, mais constate que ces explications ne répondent pas à toutes les allégations adressées, notamment en ce qui concerne des vices de procédure lors des arrestations. De plus, le Rapporteur spécial est préoccupé par l’explication fournie par le Gouvernement concernant le motif de la condamnation de M. Mellah, qui a été condamné à un an de prison (avec amende de 100.00 dinars) pour avoir organisé un rassemblement pacifique non-autorisé. 619. Le Rapporteur spécial rappelle au Gouvernement son obligation de garantir le droit de réunion pacifique tel que défini à l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie a accédé le 12 septembre 1989. "Le fait d’omettre de notifier une réunion aux autorités ne rend pas cette réunion illicite et ne devrait donc pas être un motif de dispersion du rassemblement. Lorsqu’il n’y a pas eu de notification en bonne et due forme, les organisateurs et les dirigeants communautaires ou politiques ne devraient pas être l’objet de sanctions pénales ou administratives assorties d’amendes ou de peines d’emprisonnement." (A/HRC/20/27, par. 29). 620. Des préoccupations concernant des allégations de restrictions abusives à la liberté de réunion pacifique avait d’ailleurs été exprimées par le Rapporteur spécial dans la communication DZA 1/2019, concernant des manifestations tenues en avril/mai 2019 à Alger, allant d’interdictions de manifester à l’immobilisation de bus transportant des 85

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