A/HRC/43/51/Add.3
human rights issues with international human rights mechanisms, including the UN, its
representatives and mechanisms concerning Bahrain (BHR 7/2018, BHR 3/2019), Egypt
(EGY 8/2018, EGY 11/2019, EGY 12/2019); Israel (ISR 14/2018, ISR 8/2019), Saudi Arabia
(SAU 1/2019, SAU 9/2019).
Algeria
612.
JAL 23/01/2019
Case no: DZA 5∕2018
State reply: 2 Apr 2019
Allégations relatives à l’arrestation et la détention de journalistes et d’un
défenseur des droits de l’homme ainsi qu’à des possibles mesures de représailles envers
la famille d’un bloggeur algérien habitant en France.
613.
JAL 21/05/2019
Case no: DZA 1/2019
State reply: none to date
Allégations d’usage excessif de la force au cours de manifestations, de restrictions
du droit à la liberté de manifester et d’actes d’intimidations contre des manifestants.
614.
JAL 09/08/2019
Case no: DZA 3/2019
State reply: 2 Sep 2019
Allégations concernant l’arrestation, la détention arbitraire et l’harcèlement
judiciaire de M. Salah Dabouz, de M. Hadj Ibrahim Aouf et de M. Kamal Eddine
Fekhar, ainsi que des allégations de mauvais traitements, y compris dans un
établissement de santé, de M. Aouf et M. Fekhar durant leur incarcération, ayant
entrainé la mort de M. Fekhar.
615.
JAL 18/10/2019
Case no: DZA 2/2019
State reply: none to date
Allégations concernant l’arrestation et détention arbitraire de M. Fadel Breika
et M. Moulay Abba Bouzaid.
616.
PR 18/06/2018
Algérie: La mort d'un gréviste de la faim en détention est alarmante, selon des
experts de l'ONU.
617. Le Rapporteur spécial remercie le Gouvernement de l’Algérie pour les deux réponses
reçues au cours de la période couverte par ce rapport. Le Rapporteur spécial remercie
également le gouvernement pour la réponse reçue à la DZA 2/2018, une communication
envoyée pendant la période couverte par le rapport précédent. Il regrette néanmoins l’absence
de réponse aux deux autres lettres envoyées pendant cette période et espère recevoir des
réponses dans les meilleurs délais. Le Rapporteur spécial souhaite rappeler au Gouvernement
que ces réponses sont un élément majeur de la coopération interétatique.
618. Concernant la communication DZA 5/2018, le Rapporteur spécial prend note des
explications fournies par le Gouvernement, mais constate que ces explications ne répondent
pas à toutes les allégations adressées, notamment en ce qui concerne des vices de procédure
lors des arrestations. De plus, le Rapporteur spécial est préoccupé par l’explication fournie
par le Gouvernement concernant le motif de la condamnation de M. Mellah, qui a été
condamné à un an de prison (avec amende de 100.00 dinars) pour avoir organisé un
rassemblement pacifique non-autorisé.
619. Le Rapporteur spécial rappelle au Gouvernement son obligation de garantir le droit
de réunion pacifique tel que défini à l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, auquel l’Algérie a accédé le 12 septembre 1989. "Le fait d’omettre de notifier
une réunion aux autorités ne rend pas cette réunion illicite et ne devrait donc pas être un motif
de dispersion du rassemblement. Lorsqu’il n’y a pas eu de notification en bonne et due forme,
les organisateurs et les dirigeants communautaires ou politiques ne devraient pas être l’objet
de sanctions pénales ou administratives assorties d’amendes ou de peines
d’emprisonnement." (A/HRC/20/27, par. 29).
620. Des préoccupations concernant des allégations de restrictions abusives à la liberté de
réunion pacifique avait d’ailleurs été exprimées par le Rapporteur spécial dans la
communication DZA 1/2019, concernant des manifestations tenues en avril/mai 2019 à
Alger, allant d’interdictions de manifester à l’immobilisation de bus transportant des
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