A/HRC/43/51/Add.3
Morocco
696.
JAL 02/07/2019
Case no: MAR 3/2019
State reply: 3 Oct 2019
Allégations concernant la dissolution de Racine, une organisation à but non
lucratif œuvrant pour l'intégration de la culture dans les politiques publiques de
développement humain, social et économique.
697.
JAL 30/09/2019
Case no: MAR 4/2019 State reply: 18 Oct 2019 and 09 Dec 2019
Allégations concernant l’arrestation et la détention de Mme Raïssouni,
poursuivie pour des faits d’ordre privé, qui pourraient être liés à son travail de
journaliste indépendante ou aux activités de ses proches dans le domaine des droits de
l’homme.
698.
JAL 08/11/2019
Case no: MAR 5/2019
State reply: none to date
Allégations concernant l'arrestation et la détention de M. Walid El Batal ainsi
qu’aux poursuites pénales à son encontre.
699. Le Rapporteur spécial remercie le Gouvernement du Maroc pour les réponses
envoyées au cours de la période couverte par ce rapport. Il regrette néanmoins l’absence de
réponse à la lettre MAR 5/2019 et espère recevoir une réponse dans les meilleurs délais. Le
Rapporteur spécial remercie également le gouvernement pour la réponse reçue à la MAR
5/2018, une communication envoyée pendant la période couverte par le rapport précédent.
Le Rapporteur spécial souhaite rappeler au Gouvernement que ces réponses sont un élément
majeur de la coopération interétatique.
700. Le Rapporteur spécial prend acte des explications fournies concernant les allégations
formulées dans la communication MAR 3/2019, concernant la dissolution de Racine, une
organisation à but non lucratif œuvrant pour l'intégration de la culture dans les politiques
publiques de développement humain, social et économique. Il reste néanmoins préoccupé par
le fait que cette dissolution puisse avoir un effet dissuasif sur l’exercice du droit à la liberté
d’expression par les acteurs de la société civile au Maroc.
701. Le Rapporteur spécial prend acte des explications fournies concernant les allégations
formulées dans la communication MAR 4/2019, et se félicite du pardon royal qui a été
octroyé à Mme. Raïssouni.
702. Concernant le cas du journaliste sahraoui M. Walid El Batal, le Rapporteur spécial
renouvelle ses graves préoccupations concernant son arrestation et sa détention, allant des
allégations de violence qui aurait été commises par la police au moment de son arrestation et
de son interrogatoire, à des allégations d’aveu sous contrainte et non-respect des garanties
d'un procès équitable. Le Rapporteur spécial reste également préoccupé par les informations
reçues selon lesquelles les défenseurs des droits de l’homme au Sahara occidental sont
régulièrement l’objet d'une intimidation visant à décourager leur travail dans le domaine des
droits de l'homme et limitant l'exercice de leurs droits à la liberté d’association et à la liberté
d’expression.
Saudi Arabia
703.
JUA 08/02/2019
Case no: SAU 1/2019
State reply: 05/04/2019
Allegations concerning torture, sexual harassment and ill-treatment of six
women human rights defenders in prison. In two cases, reported violations may
constitute acts of reprisals for cooperation with UN mechanisms in the field of human
rights.
704.
JAL 05/07/2019
Case no: SAU 10/2019
State reply: 29/08/2019 (A)
Allegations concerning the surveillance, intimidation and harassment against
Mr. Omar Abduaziz Alzahrani in possible reprisal for his work in the defence of human
rights and his criticism of the Government of Saudi Arabia.
705.
JUA 15/07/2019
Case no: SAU 9/2019
State reply: 12/09/2019
95
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