A/HRC/25/32 I. Introduction 1. Dans sa résolution 22/10 sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques, le Conseil des droits de l’homme a demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (le Haut-Commissariat) d’organiser un séminaire sur les mesures efficaces et les meilleures pratiques permettant d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques. 2. Le séminaire a eu lieu le 2 décembre 2013 et a rassemblé des représentants des États, des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, des membres des organes conventionnels, des universitaires et des représentants de la société civile. Les débats étaient organisés en sessions autour de trois thèmes: a) aspects des manifestations pacifiques touchant au droit des droits de l’homme; b) manifestations et participation à la direction des affaires publiques; c) encadrement des réunions pacifiques. 3. Le présent rapport a été élaboré par le Haut-Commissariat pour donner suite à la demande formulée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 22/10. II. Déclaration de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme 4. Dans sa déclaration liminaire, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a rappelé que le mois de décembre 2013 marquerait le soixante-cinquième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Comme énoncé dans le préambule de la Déclaration, il était essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint à la révolte et à la contestation. De fait, le déni des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, ainsi que du droit au développement, avait provoqué des manifestations populaires à travers le monde. Ces manifestations avaient pour thème diverses questions, dont les relations entre gouvernants et gouvernés, l’adoption de lois, la réforme sociale, la hausse des prix ou la dégradation de l’environnement. 5. La Haut-Commissaire a fait observer que grâce aux nouveaux moyens de communication, notamment les médias sociaux, les manifestations étaient mieux organisées et plus originales que jamais, ce qui leur donnait un plus grand retentissement et suscitait une prise de conscience des causes sous-jacentes. Ces manifestations pacifiques étaient trop souvent réprimées avec brutalité: recours excessif à la force, détention arbitraire, disparitions forcées, torture, voire exécutions extrajudiciaires ou sommaires. Des lois restrictives avaient été adoptées, qui limitaient la marge de manœuvre pour l’organisation de manifestations pacifiques, érigeaient en infraction des actes non violents et autorisaient les poursuites judiciaires à l’encontre de ceux qui exerçaient leurs droits, donnant ainsi lieu à des procès inéquitables. De plus, des journalistes, des utilisateurs d’Internet et des défenseurs des droits de l’homme faisaient l’objet de menaces et d’actes d’intimidation et de harcèlement du fait de leur rôle dans le signalement et la dénonciation de violations des droits de l’homme commises dans le contexte des manifestations pacifiques. 6. La Haut-Commissaire a rappelé que les États avaient conscience des limites fixées par les droits applicables aux manifestations pacifiques, puisque ces droits étaient ancrés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’ils avaient ratifiés. Le droit des droits de l’homme protégeait les droits de réunion pacifique, la liberté d’expression et d’association, ainsi que le droit de chacun de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays. Ces droits constituaient le fondement de toute société libre GE.14-10617 3