A/HRC/25/32
concevoir un modèle uniforme applicable à toutes les manifestations pacifiques. En réponse
à cette observation, il a été souligné que, si chaque pays était différent et chaque
manifestation unique, le cadre juridique des droits de l’homme devait rester une norme
commune. Un autre expert a fait observer qu’il était particulièrement important de garantir
le respect du droit des droits de l’homme lorsqu’un pays était en transition.
16.
Enfin, les participants ont reconnu le rôle important que jouaient les médias sociaux
dans les manifestations pacifiques. Les nouvelles technologies de l’information et des
communications permettaient et facilitaient la jouissance des droits à la liberté
d’expression, de réunion pacifique et d’association. Les experts ont donc fait observer que
l’utilisation des médias sociaux et d’Internet devait être protégée et facilitée dans le
contexte des manifestations pacifiques.
B.
Manifestations et droit de prendre part à la direction
des affaires publiques
17.
La deuxième session du séminaire était consacrée au rôle des manifestations comme
moyen pour les personnes et les groupes de prendre part à la direction des affaires
publiques. Cette session était présidée par Nathalie Prouvez, chef de la Section de l’état
de droit et de la démocratie du Haut-Commissariat. Les experts ci-après y ont participé:
Maina Kiai, Rapporteuse spéciale sur le droit de réunion pacifique et la liberté
d’association; Michael Hamilton, maître de conférence en droit des manifestation publiques
à l’Université d’East Anglia (Royaume-Uni) et secrétaire du Groupe consultatif d’experts
sur la liberté de réunion pacifique du Bureau des institutions démocratiques et des droits de
l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE);
Hina Jilani, avocate à la Cour suprême du Pakistan et ancienne Représentante spéciale du
Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme.
18.
Les experts ont fait valoir que le droit de réunion pacifique était l’un des fondements
de la démocratie et découlait directement du droit des personnes de participer aux affaires
publiques de leur pays. Les manifestations publiques se multipliaient en présence d’une
solide culture de respect des droits de l’homme, de l’état de droit et du principe de
responsabilité. La manifestation pacifique se fondant sur tout un ensemble de droits,
il convenait de s’attacher à l’essence des libertés qui devaient être protégées.
Les manifestations pacifiques permettaient d’éviter la violence et constituaient une forme
d’expression qui pouvait être considérée à la fois comme un moyen d’appeler l’attention sur
les préoccupations liées aux affaires publiques et de provoquer le changement, et comme
une façon d’exercer la démocratie directe. Elles pouvaient permettre aux gouvernements de
jauger l’efficacité de leur action. Les pouvoirs publics ne devaient donc pas considérer les
manifestations pacifiques comme une menace appelant des mesures de restriction, mais
devaient au contraire les faciliter. En réponse à une observation selon laquelle il fallait
restreindre l’exercice du droit de réunion pacifique qui devait également être considéré
comme une responsabilité, un des experts a souligné que, s’il était important de rappeler
que chaque droit était assorti de responsabilités, cet état de fait ne devait pas nuire à
l’exercice des droits en question. Un autre expert a insisté sur le fait que, dans les pays où la
loi prévoyait des restrictions à la liberté de réunion pacifique, chacune de ces restrictions
devait être appliquée en tenant compte de l’intérêt général dans une société démocratique.
19.
Les experts ont fait observer que les élections constituaient une étape importante
dans la vie d’un État et qu’elles étaient l’occasion d’encourager la participation de la
société civile. Au cours de cette étape déterminante, il convenait d’accorder à la société un
espace où exprimer ses vues et participer aux affaires publiques et d’élargir l’espace prévu
pour la liberté d’association et de réunion. Or, c’était précisément lors des élections que les
libertés d’association et de réunion étaient le plus souvent restreintes. Les experts ont
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GE.14-10617
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