A/HRC/24/39 participé à plusieurs réunions et séminaires traitant des questions dont il a été chargé dans le cadre de son mandat et notamment au 5e Forum mondial des droits de l’Homme qui a eu lieu à Nantes (France) en mai 2013, ainsi qu’à une conférence universitaire sur le trafic des déchets dangereux, présentée à Cotonou (Bénin) en septembre 2013. Ces différentes manifestations lui ont permis de rencontrer des acteurs-clés et des experts en matière de gestion et d’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) actives dans les domaines relevant de son mandat, ce qui lui a permis d’envisager des possibilités de collaboration. 5. Le Rapporteur spécial a l’intention d’organiser un certain nombre de consultations au cours de son mandat, afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes (gouvernementales et non gouvernementales) de présenter d’éventuels éléments pertinents pour l’élaboration d’un guide exhaustif de bonnes pratiques en matière de gestion et d’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, incluant la formulation du contenu normatif des obligations liées à cette gestion en matière de droits de l’homme. Ces consultations devraient faciliter la prise en compte de propositions et de recommandations spécifiques, ainsi que de solutions durables aux problèmes existants et aux carences nécessitant une intervention immédiate en matière de gestion des produits dangereux portant atteinte aux droits de l’homme. À cet égard, le Rapporteur spécial s’est focalisé sur la délimitation de la portée de son mandat en procédant à une analyse approfondie des législations et réglementations environnementales et de santé publique pertinentes en vigueur à l’échelle mondiale, régionale, nationale et infranationale en matière de gestion et d’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, à tous les stades de leur cycle de vie. Il a ainsi entamé l’établissement d’un état des lieux préliminaire, décrit ci-après, visant à identifier l’existence d’une législation appropriée encadrant ces activités ou la présence de lacunes réglementaires symptomatiques. 6. Le Rapporteur spécial considère qu’il est nécessaire de réfléchir à l’impact des produits dangereux sur l’homme en s’appuyant sur des données réelles, afin de pouvoir proposer des recommandations spécifiques concernant l’adoption de mesures immédiates visant à réduire le nombre de victimes, notamment parmi les enfants. Dans le cadre de ce premier rapport d’évaluation soumis au Conseil, il fournira une synthèse des fondements et du contexte des tâches réalisées à ce jour dans le cadre de son mandat et présentera les grandes lignes de la stratégie et de la méthodologie envisagées pour l’accomplissement ultérieur de sa mission. Les droits de l’homme affectés ont été largement recensés par ses prédécesseurs et afin d’éviter des redondances inutiles, le présent Rapporteur spécial n’abordera pas cette question en détail dans le présent rapport mais attendra plutôt les résultats des demandes de présentation de preuves et des visites sur le terrain avant de rendre compte au Conseil dans ses futurs rapports. II. Fondements, contexte et tâches du mandat A. Fondements et origine du mandat 7. Faisant preuve d’une grande clairvoyance, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement (Déclaration de Stockholm) a été la première à reconnaître en 1972 l’existence d’un lien entre les droits de l’homme et la qualité de l’environnement dans toutes ses dimensions1 et a notamment déclaré ce qui suit dans son Principe 6: «les rejets de matières toxiques ou d’autres matières et les dégagements de chaleur en des quantités ou 1 4 Voir le rapport de John Knox, expert indépendant, sur les droits de l’homme et l’environnement, (A/HRC/22/43). GE.13-52381 (EXT)