A/HRC/24/39 I. Introduction 1. Dans sa résolution 21/17, le Conseil des droits de l’homme a chargé le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux d’apporter, dans le cadre de son mandat, des éclaircissements sur les aspects suivants: a) Les questions relatives aux droits de l’homme que soulèvent les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en ce qui concerne la gestion et l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux; b) Le champ d’application des législations nationales se rapportant aux incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux; c) Les incidences sur les droits de l’homme des programmes de recyclage de déchets, de transfert d’industries polluantes, d’activités industrielles et de technologies d’un pays à un autre, ainsi que les nouvelles tendances dans ce domaine, y compris en matière de déchets électroniques et de démantèlement des navires; d) La prise en charge et l’aide aux victimes de violations des droits de l’homme en relation avec la gestion et l’élimination écologiquement rationnelles de produits et déchets dangereux; e) Les ambiguïtés des instruments internationaux qui permettent des mouvements et déversements de produits et déchets dangereux, ainsi que toute lacune nuisant à l’efficacité des mécanismes de règlement internationaux; f) Les abus et violations des droits fondamentaux dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme en raison de leurs activités liées à la gestion et à l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux. 2. En outre, le Conseil a demandé au Rapporteur spécial de lui soumettre, à sa vingtquatrième session, un rapport d’activité ainsi que des propositions, des recommandations spécifiques et des solutions durables aux problèmes et aux carences existants nécessitant une intervention immédiate en matière de gestion des produits et déchets dangereux portant atteinte aux droits de l’homme. Le Conseil a également invité le Rapporteur spécial à produire, en consultation avec les parties prenantes concernées et avec l’aide du Hautcommissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, un guide de bonnes pratiques en matière d’obligations relatives aux droits de l’homme liées à la gestion et à l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux et à le présenter, avec son rapport, à la vingt-septième session du Conseil des droits de l’homme. 3. À sa vingt-et-unième session, le Conseil a désigné Marc Pallemaerts en tant que Rapporteur spécial pour une période initiale de trois ans à compter du 1er novembre 2012. 4. Conformément à son mandat, le Rapporteur spécial a commencé ses travaux en organisant des réunions informelles avec les parties prenantes, notamment des experts gouvernementaux et des spécialistes du secteur industriel, des praticiens du droit de l’environnement et des droits de l’homme, ainsi que de la gestion des produits chimiques, afin de définir grâce à ce partage d’expériences une approche opérationnelle lui permettant, dans le cadre de son mandat, d’aborder la question des bonnes pratiques en vue d’élaborer un ensemble de lignes directrices dans ce domaine avant la fin de sa mission; un tel résultat étant susceptible de contribuer de manière non négligeable à la promotion et à la protection des droits de l’homme, de même qu’à la sécurité en matière de risques liés à la toxicité des produits chimiques. En outre, répondant à diverses invitations, le Rapporteur spécial a GE.13-52381 (EXT) 3