A/HRC/24/39 (désignation choisir par quelques gouvernements) de précaution, fondée sur le Principe 15 de la Déclaration de Rio. 32. La réglementation relative aux substances et produits chimiques dangereux couvre différents stades du cycle de vie de ces substances et produits, ainsi que diverses activités au cours de ce cycle. Le concept de cycle de vie (ou du berceau à la tombe, pour citer la résolution 18/11 du Conseil des droits de l’homme) ne s’est généralisé que tardivement dans l’histoire des politiques et du droit de l’environnement, suite au développement des stratégies environnementales relatives aux produits. En matière de politiques environnementales internationales et de droit international de l’environnement, cette notion a commencé à émerger uniquement en tant qu’effet secondaire des conflits entre politiques environnementales et commerciales, qui ont donné lieu au premier litige Environnement c. Commerce, soumis à l’époque aux groupes spéciaux du GATT, désormais remplacés par l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La reconnaissance universelle du cycle de vie des produits en tant que concept de politique publique et de l’analyse du cycle de vie en tant qu’outil des politiques orientées produit date du Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable (aoûtseptembre 2002). 33. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg comporte un chapitre important et férocement négocié relatif aux modes de production et de consommation durables, incluant les politiques produits à la «boîte à outils» du développement durable et intégrant l’application des approches du cycle de vie et de la précaution au domaine de la démarche qui a fini par être connue – à contre-pied de la logique – sous le nom de consommation et production durable (CPD), comme si la consommation d’un produit ou d’un service pouvait précéder sa production. Chaque producteur sait qu’une telle conception de l’activité industrielle n’est pas fondée. Cependant, le présent rapport étant axé sur une approche fondée sur les droits de l’homme par rapport aux politiques de gestion des produits et déchets et non sur les subtilités des instruments de la politique environnementale, l’acronyme CPD sera utilisé pour une meilleure lisibilité, car il est aujourd’hui d’usage largement courant, non seulement à l’échelle universelle (CDD et PNUE) mais également dans le jargon politique de l’Union européenne, qui a lancé un plan d’action CPD il y a six ans, après s’y être engagée à Johannesburg7. 34. Ceci nous amène au concept de produits et déchets dangereux auquel se réfère la définition du mandat qui, il convient de le rappeler concerne les «incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux». Il s’agit en premier lieu de procéder à une distinction fondamentale entre produits et déchets. Cette question a fait l’objet de débats houleux lors des négociations de la Convention de Bâle (1989), lorsque la communauté internationale devait convenir d’une définition générale de la notion de déchet, incluant une identification spécifique des déchets dangereux. Le débat universel qui a eu lieu au sein du PNUE à propos de la définition des déchets a reflété les discussions antérieures auxquelles avait donné lieu cette même question fondamentale au sein des pays – pour la plupart industrialisés, membres de l’OCDE – qui ont été les précurseurs de l’élaboration de la législation et de la réglementation relative à la gestion des déchets au cours des années 1970. 35. Il est important de signaler d’emblée qu’au cours du processus d’élaboration de cette politique, différentes conceptions relatives à la signification du terme «déchet(s)» se sont 7 Communication de l’Union européenne concernant le Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable, Doc. UE, COM(2008) 397 final, 16 juillet 2008. GE.13-52381 (EXT) 13