A/HRC/24/39
organisations internationales pertinentes, qu’elles soient gouvernementales ou non
gouvernementales, intergouvernementales ou supranationales. Ainsi, par exemple, le
Rapporteur spécial tentera de combiner sa visite à l’AIEA avec une visite de pays en
Autriche et sa visite auprès de l’Agence européenne des produits chimiques avec une visite
de pays en Finlande.
57.
Le recueil d’éléments pertinents et de suggestions pour la formulation de
recommandations de bonnes pratiques à inclure par le Rapporteur spécial dans son rapport
final à soumettre au Conseil des droits de l’homme commencera effectivement, mais le
processus de rédaction de ces recommandations ne sera lancé qu’au cours de la dernière
année de son mandat, en tenant compte de l’expérience acquise et des éléments recueillis au
cours de ses activités dans le cadre du mandat. Le Rapporteur spécial s’inspirera non
seulement des instruments internationaux existants en matière de droits de l’homme et de
préservation de l’environnement, ainsi que des accords à vocation universelle dans le
domaine de la protection des travailleurs et des consommateurs, mais s’appuiera également
sur des instruments régionaux ou sous-régionaux pertinents et sur les normes non
contraignantes existantes, rédigées par les nombreuses institutions et organisations agissant
au titre de la protection des droits de l’homme et de l’environnement. De même, il sera
pleinement tenu compte de la jurisprudence et des pratiques des tribunaux conventionnels
des droits de l’homme ou d’autres organismes de surveillance pertinents, tels que les trois
tribunaux régionaux des droits de l’homme, la Commission européenne et la Cour de
justice de l’Union européenne, le Comité chargé de l’administration du mécanisme chargé
de promouvoir l’application et le respect de l’application de la Convention d’Aarhus et les
comités de contrôle du respect des dispositions des accords multilatéraux sur
l’environnement (AME), ainsi que des travaux entrepris par d’autres rapporteurs spéciaux
et tous les prédécesseurs du présent Rapporteur spécial.
58.
Le Rapporteur spécial attend avec intérêt les réactions des membres du Conseil des
droits de l’homme à la feuille de route présentée ci-dessus et notamment les éventuels
commentaires qu’ils souhaiteraient apporter sur les aspects méthodologiques et
l’organisation des visites sur le terrain. Il espère en outre recevoir des invitations pour des
visites de pays en provenance du plus grand nombre possible d’États de toutes les régions
du monde, ainsi que des suggestions de travail sur le terrain émanant d’ONG et d’autres
parties prenantes.
59.
Le Rapporteur spécial souhaite conclure son rapport en lançant un premier appel aux
ONG, à l’industrie et à toute autre partie prenante pour qu’elles lui soumettent dès que
possible des éléments pertinents entrant dans le champ d’application de son mandat.
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GE.13-52381 (EXT)
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