02/05/2016 JUA Case No Country Mandate(s) TGO 1/2016 Togo Arbitrary detention; Freedom of expression; Freedom of peaceful assembly and of association; Torture; Summary of the allegation transmitted Reply 22/07/2016 Allégations relatives à l’usage excessif de force par la police togolaise contre des manifestants qui aurait entrainé la mort de plusieurs d’entre eux, ainsi qu’à l’arrestation et la détention arbitraires de neuf personnes. Selon les informations reçues, des manifestations pacifiques se déroulant à Mango, dans le nord du Togo, en novembre 2015, auraient été violemment réprimées par les forces de l’ordre. Sept personnes auraient trouvé la mort et 117 auraient été blessées. Suite à cette manifestation, cinq individus auraient été arbitrairement arrêtés et détenus - M. Ousmane Naba, M. Mama Kakarafou, M. Rabiou Souleymane, M. Ablaye Cheregneme et M. Alimiyaou Abdou. Ces personnes auraient subi des actes de torture et de mauvais traitement en détention. Le 1er avril 2016, M. Adamou Moussa et M. Zékeria Namoro auraient été arrêtés et placés en détention pour avoir remis en cause la commémoration de la Journée de l’Indépendance du Togo ainsi qu’en raison de leur demande de justice vis-à-vis des allégations d’exactions produites dans le contexte des manifestations de novembre 2015. Leur arrestation et détention seraient elles-mêmes à l’origine de manifestations spontanées à Mango le 1er avril qui auraient également été réprimées dans la violence par les forces de l’ordre. Ce même jour, suite à ces manifestations, M. Issa Issaka et M. Baba Awali auraient été arrêtés, placés en détention et accusés de troubler l’ordre public. A/HRC/33/32 68 Date Type

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