Date Type 03/08/2015 JAL Case No Country Mandate(s) MAR 6/2015 Maroc Freedom of expression; Freedom of peaceful assembly and of association; Human rights defenders; Torture; Summary of the allegation transmitted Reply Allégations d’actes d’intimidations et de harcèlement contre des défenseurs des droits de l’homme et d’autres individus exerçant leur droit à la liberté d’association et de réunion pacifique au Sahara occidental. Selon les informations reçues, de nombreux défenseurs des droits de l’homme, de militants politiques et associatifs et plus généralement d’individus exerçant leurs droits à la liberté d’association et de réunion pacifique au Sahara occidental, feraient régulièrement l’objet d’une surveillance de police, devant leur domicile ou leur lieu de travail. Cette situation inclut notamment les cas de Mme Fatimetou Bara, Présidente de l’Observatoire des femmes et des enfants, de Mme Ghalia Djimi, Présidente de l’Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l’Homme Commises par l’Etat du Maroc, de M. Hmad Hamad, Vice-président de l’association Comité pour la défense du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui ou de M. Alouat Sidi Mohamed de l’Association pour les Handicapés. De plus, il est rapporté que dans des nombreux cas de manifestations pacifiques organisées au Sahara occidental depuis le début de l’année 2015, des forces de sécurité auraient commis des violences contre des manifestants et des passants, parmi lesquelles M. Abdallahi Toubali. A/HRC/31/79 63