A/HRC/29/27
I. Introduction
1.
La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses
conséquences, Rashida Manjoo, soumet le présent rapport conformément à la
résolution 23/25 du Conseil des droits de l’homme. À la section II, elle résume les
activités qu’elle a menées depuis son dernier rapport au Conseil jusqu’au mois de
mars 2015. À la section III, elle examine les normes et les pratiques juridiques
relatives à la violence contre les femmes appliquées dans trois systèmes régionaux de
protection des droits de l’homme 1. Dans un additif au rapport (A/HRC/29/27/Add.5),
la Rapporteuse spéciale met en exergue les débats et les activités organisés par la
société civile concernant les lacunes du droit international des droits de l’homme.
II. Activités
A.
Visites dans les pays
2.
La Rapporteuse spéciale s’est rendue au Royaume -Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord du 31 mars au 15 avril 2014 (A/HRC/29/27/Add.2), au Honduras du
1 er au 8 juillet 2014 (A/HRC/29/27/Add.1) et en Afghanistan du 4 au 12 novembre
2014 (A/HRC/29/27/Add.3). La Rapporteuse spéciale remercie le Gouvernement de
ces pays de leur coopération. Elle regrette d’avoir dû annuler sa visite dans les
territoires palestiniens occupés en janvier 2015, faute d’avoir obtenu un visa. Elle
remercie de leur réponse positive les Gouvernements sud -africain, soudanais et, plus
récemment, israélien à ses demandes de visite. Les missions en Afrique du Sud et au
Soudan, repoussées à la demande des pouvoirs publics de ces pays, ont été
reprogrammées. La Rapporteuse spéciale s’est rendue au Soudan au mois de mai.
N’ayant pas reçu de confirmation de l’Afrique du Sud quant aux nouvelles dates
qu’elle avait proposées, la Rapporteuse spéciale a dû annuler sa v isite. Elle espère
recevoir une réponse positive à ses demandes de visite faites aux Gouvernements
bahamien, bolivien, cubain, français, libyen, népalais, nigérian, ouzbek, sud soudanais, turkmène, vénézuélien et zimbabwéen.
B.
Rapports à l’Assemblée générale et à la Commission
de la condition de la femme
3.
En octobre 2014, la Rapporteuse spéciale a présenté son quatrième rapport à
l’Assemblée générale (A/69/368), dans lequel elle a examiné la question de la
violence contre les femmes en tant qu’obstacle à l’exercice effectif de la citoyenneté
et, par conséquent, à la réalisation de tous les droits de l’homme. Elle a également
souligné les problèmes auxquels se heurtent encore ceux qui luttent pour éliminer la
violence contre les femmes.
4.
En mars 2015, au cours de la cinquante-neuvième session de la Commission de
la condition de la femme, elle a présenté un rapport oral sur ses activités et organisé
une réunion parallèle sur les problèmes subsistants et les difficultés nouvelles
auxquels se heurte la lutte pour l’élimination de la violence contre les femmes.
__________________
1
GE.15-09376
La Rapporteuse spéciale tient à remercier les personnes ci -après des recherches qu’elles ont faites
pour l’élaboration de la section III : Revai Makanje Aalbaek, Renée Römkens, Fleur van Leeuwen et
Rosa Celorio, ainsi que Cheryl Thomas, Theresa Dykoschak et Helen Rubenstein d’Advocates for
Human Rights.
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