A/HRC/12/17 page 3 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme en date du 18 juin 2007, a tenu sa cinquième session du 4 au 15 mai 2009. L’examen concernant la Slovaquie a eu lieu à la 16e séance, le 13 mai 2009. La délégation slovaque était dirigée par S. E. Mme Diana Štrofová, Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères de la République slovaque. À sa 17e séance, tenue le 15 mai 2009, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant la Slovaquie. 2. Le 8 septembre 2008, afin de faciliter l’examen concernant la Slovaquie, le Conseil des droits de l’homme a constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant: Chili, Angola et Pakistan. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe de la résolution 5/1, les documents ci-après ont été établis en vue de l’examen concernant la Slovaquie: a) Un rapport national soumis conformément au paragraphe 15 a) (A/HRC/WG.6/5/SVK/1); b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/5/SVK/2); c) Un résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 c) (A/HRC/WG.6/5/SVK/3). 4. Une liste de questions préparée à l’avance par l’Allemagne, l’Argentine, le Danemark, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Suède a été transmise à la Slovaquie par l’intermédiaire de la troïka. Ces questions peuvent être consultées sur le site Extranet de l’Examen périodique universel. I. RÉSUMÉ DES DÉBATS AU TITRE DU PROCESSUS D’EXAMEN A. Exposé de l’État examiné 5. À la 16e séance, le 13 mai 2009, la Slovaquie a présenté son rapport national établi en consultation avec les organisations non gouvernementales. 6. La Slovaquie a dit qu’elle était partie à la plupart des instruments fondamentaux des Nations Unies en matière de droits de l’homme et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle n’avait formulé aucune réserve aux engagements pris au titre de ces instruments. 7. La Slovaquie a indiqué que les principes juridiques garantissant le respect des droits de l’homme étaient inscrits dans sa Constitution. Les instruments internationaux en matière de droits de l’homme primaient sur son droit interne. Des modifications étaient actuellement apportées au Code pénal en vue de la ratification de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Des mesures étaient prises aussi en vue de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant. Comme suite aux questions posées sur la ratification du Protocole facultatif à la