A/HRC/12/16 page 4 Comores puissent participer à l’Examen périodique universel. Il a rappelé que les Comores, depuis leur indépendance, avaient toujours, au travers des différentes constitutions, proclamé leur profond attachement aux idéaux des droits de l’homme. Au-delà des innombrable freins économiques, sociaux et psychologiques, nombreux étaient les engagements déjà pris ou en passe d’être pris pour promouvoir un véritable développement humain. 6. Avant de commencer son exposé, le représentant des Comores a précisé que celui-ci ne tiendrait pas compte de l’île comorienne de Mayotte qui restait, malgré toutes les condamnations internationales, sous domination française. Les Comores avaient néanmoins exprimé leur préoccupation concernant les actes de discrimination et les mauvais traitements auxquels étaient soumis les ressortissants comoriens sur l’île de Mayotte, accusés d’être en situation irrégulière sur une terre qui, pourtant, leur appartenait. Dans un centre de rétention des plus indignes, des bébés, enfants, femmes et hommes adultes étaient entassés dans une pièce insalubre, au départ conçue pour 60 personnes mais qui en accueillait plus de 200, et des familles étaient séparées par la force. Des milliers de gens étaient morts à cause de la politique du visa imposée aux ressortissants des autres îles des Comores, qui défiaient la mer sur des embarcations de fortune pour se rendre à Mayotte. 7. Concernant le cadre juridique relatif à la protection des droits de l’homme, le Gouvernement a tout d’abord rappelé que le droit aux Comores était constitué de trois sources: le droit coutumier, le droit musulman et le droit d’origine napoléonienne. Chacune de ces trois sources comportait, à des degrés différents, des facteurs de disparités entretenant ainsi des inégalités manifestes entre la femme, l’enfant et l’homme comoriens. 8. En matière de juridiction, suivant le lieu et le sujet, chacun de ces droits pouvait être appliqué. Toutefois, le droit positif était amené à prouver sa suprématie pratique malgré l’influence de la religion et des traditions sociales. 9. Outre la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Convention relative aux droits de l’enfant, d’autres instruments relatifs aux droits de l’enfant avaient été adoptés. En 2007, des nouvelles lois avaient autorisé le Président de l’Union des Comores à ratifier les deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant. D’autres lois, adoptées en 2007 et en 2006, avaient modifié le

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