A/HRC/12/16
page 4
Comores puissent participer à l’Examen périodique universel. Il a rappelé que les Comores,
depuis leur indépendance, avaient toujours, au travers des différentes constitutions, proclamé
leur profond attachement aux idéaux des droits de l’homme. Au-delà des innombrable freins
économiques, sociaux et psychologiques, nombreux étaient les engagements déjà pris ou en
passe d’être pris pour promouvoir un véritable développement humain.
6.
Avant de commencer son exposé, le représentant des Comores a précisé que celui-ci ne
tiendrait pas compte de l’île comorienne de Mayotte qui restait, malgré toutes les condamnations
internationales, sous domination française. Les Comores avaient néanmoins exprimé leur
préoccupation concernant les actes de discrimination et les mauvais traitements auxquels étaient
soumis les ressortissants comoriens sur l’île de Mayotte, accusés d’être en situation irrégulière
sur une terre qui, pourtant, leur appartenait. Dans un centre de rétention des plus indignes, des
bébés, enfants, femmes et hommes adultes étaient entassés dans une pièce insalubre, au départ
conçue pour 60 personnes mais qui en accueillait plus de 200, et des familles étaient séparées par
la force. Des milliers de gens étaient morts à cause de la politique du visa imposée aux
ressortissants des autres îles des Comores, qui défiaient la mer sur des embarcations de fortune
pour se rendre à Mayotte.
7.
Concernant le cadre juridique relatif à la protection des droits de l’homme, le
Gouvernement a tout d’abord rappelé que le droit aux Comores était constitué de trois sources: le
droit coutumier, le droit musulman et le droit d’origine napoléonienne. Chacune de ces trois
sources comportait, à des degrés différents, des facteurs de disparités entretenant ainsi des
inégalités manifestes entre la femme, l’enfant et l’homme comoriens.
8.
En matière de juridiction, suivant le lieu et le sujet, chacun de ces droits pouvait être
appliqué. Toutefois, le droit positif était amené à prouver sa suprématie pratique malgré
l’influence de la religion et des traditions sociales.
9.
Outre la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples et la Convention relative aux droits de l’enfant, d’autres instruments
relatifs aux droits de l’enfant avaient été adoptés. En 2007, des nouvelles lois avaient autorisé le
Président de l’Union des Comores à ratifier les deux protocoles facultatifs à la Convention
relative aux droits de l’enfant. D’autres lois, adoptées en 2007 et en 2006, avaient modifié le
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents