A/HRC/45/32 Annexe IV Indicateurs des facteurs de risque communs identifiés dans le Cadre d’analyse des atrocités criminelles (A/70/741-S/2016/71) Version française Facteur de risque 1. Situations de conflit armé ou autres formes d’instabilité a) Conflit armé international ou non international ; b) Crise sécuritaire provoquée, entre autres, par la dénonciation d’accords de paix, un conflit armé dans les pays voisins, des menaces d’interventions étrangères ou des actes de terrorisme ; c) Crise ou urgence humanitaire, pouvant être causée notamment par une catastrophe naturelle ou une épidémie ; d) Instabilité politique provoquée par un changement de régime ou un transfert de pouvoir soudain ou irrégulier ; e) Instabilité politique provoquée par des luttes de pouvoir ou la montée en puissance de mouvements d’opposition nationalistes, armés ou radicaux ; f) Tension politique provoquée par des régimes autocratiques ou une lourde répression politique ; g) Instabilité économique provoquée par une pénurie de ressources ou des différends concernant leur utilisation ou leur exploitation ; h) nationale ; Instabilité économique provoquée par une crise grave de l’économie i) Instabilité économique provoquée par la misère, un chômage de masse ou de profondes inégalités horizontales ; j) Instabilité sociale provoquée par une résistance à l’autorité de l’État ou à ses politiques ou par des protestations de masse contre celles-ci ; k) Instabilité sociale provoquée par l’exclusion ou des tensions fondées sur des questions d’identité, leur perception ou leurs formes extrémistes. Facteur de risque 2. Antécédents de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire a) Restrictions ou violations graves, passées ou actuelles, des droits consacrés par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, surtout si elles sont caractérisées par un comportement systématique observé préalablement et si elles visent des groupes, populations ou personnes protégés ; b) Actes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou incitation à les commettre, survenus dans le passé ; c) Politique ou pratique d’impunité ou de tolérance à l’égard de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, d’atrocités criminelles ou de l’incitation à les commettre ; d) Inaction, réticence à utiliser ou refus d’utiliser tous les moyens possibles pour faire cesser des violations graves prévues, prévisibles ou persistantes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ou des atrocités criminelles probables, ou incitation à les commettre ; e) Maintien d’une aide à des groupes accusés de participer à des violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment des atrocités criminelles, ou non-condamnation de leurs actes ; 46 GE.20-10689