A/HRC/24/39 de Stockholm, les POP ne peuvent être importés par les Parties contractantes que sur autorisation et pour une finalité prévue par les exceptions figurant aux annexes à cet accord ou à des fins d’élimination écologiquement rationnelle, conformément aux dispositions pertinentes de cet instrument. 42. Production: en droit international de l’environnement, la production de substances ou de produits chimiques dangereux est rarement réglementée en tant que telle. L’attention du législateur se porte généralement sur certaines phases du cycle de vie des produits autres que la production. Cependant, l’évolution récente des politiques environnementales a provoqué une prise de conscience croissante de la nécessité d’éliminer à la source certains risques inacceptables, en interdisant la production de substances dont les risques pour la santé des personnes et l’environnement ne peuvent être maîtrisés de manière efficace par d’autres mesures. Le premier exemple dans l’histoire du droit international de l’environnement concerne les substances réduisant la couche d’ozone, dont la production et la consommation ont été limitées en 1987 par le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Le Protocole de Montréal vise l’élimination progressive (de 1994 à 2040) de la production et de la consommation de 96 produits chimiques ayant pour effet de réduire la couche d’ozone. Cependant, les Parties peuvent continuer à produire des quantités limitées de la plupart de ces substances afin de répondre à leurs besoins s’il s’agit d’utilisations «essentielles» pour lesquelles n’auraient pas encore été identifiées d’alternatives. Pour sa part, la Convention de Stockholm prévoit l’élimination de toute production volontaire de POP, sauf en ce qui concerne certaines exemptions spécifiques provisoirement autorisées pour certaines Parties dans le cadre d’usages particuliers. Par exemple, les Parties qui le souhaitent peuvent continuer à produire du DDT uniquement pour la lutte contre les vecteurs pathogènes (lutte antivectorielle) et conformément aux recommandations et lignes directrices de l’OMS en la matière. 43. Émissions des procédés industriels: les émissions de polluants provenant des installations industrielles font partie des domaines les plus anciens de la réglementation environnementale. Certains polluants pour lesquels des normes d’émission ont été prescrites par la législation de lutte contre la pollution applicable aux sources industrielles sont en fait des substances dangereuses faisant également l’objet d’autres réglementations. Les valeurs limites d’émissions fondées sur la meilleure technologie disponible sont appliquées en droit international, ainsi qu’en droit communautaire et au niveau des législations nationales. Sur le plan international, la Convention de Stockholm exige que les Parties contractantes réduisent le volume total des rejets d’origine anthropique de POP produits involontairement dans le cadre de certains procédés industriels impliquant des matières organiques et du chlore afin de réduire leur volume et, si possible, les éliminer complètement par un ensemble de mesures technologiques spécifiées en annexe dudit instrument. 44. Utilisation dans les procédés industriels: l’impact des substances dangereuses sur la santé et l’environnement peut être réduit en limitant ou en interdisant l’usage de ces substances dans certains procédés industriels, lorsqu’existent des substituts ou des procédés de remplacement. Ces restrictions étaient d’abord destinées à protéger la santé des travailleurs. C’est ainsi que l’OIT a adopté en 1921 une Convention interdisant l’usage de certains pigments à base de plomb dans les travaux de peinture industrielle afin de prévenir l’exposition des ouvriers au risque d’empoisonnement par le plomb. En 1971, une autre Convention a été adoptée par l’OIT pour restreindre l’usage du benzène ou de produits à base de benzène dans certaines activités industrielles, tout en exigeant le remplacement de ces produits carcinogènes par des produits de remplacement moins nocifs. Plus récemment, de telles mesures ont également été adoptées en vue de protéger l’environnement, comme il est possible de le constater en ce qui concerne la Convention de Stockholm ou encore à la lumière des décisions intergouvernementales prises en application de conventions 16 GE.13-52381 (EXT)