A/HRC/29/27 C. Concertations et autres activités 5. La Rapporteuse spéciale a engagé un dialogue avec les organisations de la société civile, notamment en participant à trois concertations régionales organisées en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis sur le thème du vide normatif à combler pour mieux combattre la violence à l’égard des femmes au niveau international. Elle a également participé à plusieurs conférences et réunions au cours de l’année écoulée. III. Combler les lacunes du droit international des droits de l’homme : enseignements tirés de trois systèmes régionaux de protection des droits de l’homme concernant les normes et les pratiques juridiques relatives à la violence contre les femmes A. Introduction 6. Dans la présente section, la Rapporteuse spéciale dresse un aperçu des normes et règles, des mécanismes de mise en œuvre et de la jurisprudence pertinente concernant la violence contre les femmes dans les systèmes africain, européen et interaméricain de protection des droits de l’homme. Elle s’efforce de dégager des orientations qui puissent servir au système international de protection des droits de l’homme pour combler le vide normatif en la matière. Elle renforce aussi l’idée, développée dans des rapports précédents du Rapporteur spécial, que, pour que les systèmes régionaux renforcent les normes universelles des droits de l’homme énoncées dans les instruments internationaux des droits de l’homme, il est fondamental que le système des Nations Unies adopte un cadre juridique contraignant relatif à la violence contre les femmes et les filles. B. Résolutions de l’Organisation des Nations Unies et rapports sur la coop��ration régionale 7. L’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme ont tous deux adopté des résolutions sur le thème général des « Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme » 2. Au paragraphe 5 h) de sa résolution 60/251 de 2006, l’Assemblée générale a explicitement disposé que le Conseil aurait pour vocation, notamment, d’œuvrer en étroite coopération avec les gouvernements, les organisations régionales, les organismes nationaux de défense des droits de l’homme et la société civile dans le domaine des droits de l’homme. Dans sa résolution 12/15 adoptée en 2009, le Conseil a réaffirmé que les arrangements régionaux (mécanismes) jouaient un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l’homme et qu’ils devraient renforcer les normes universelles en matière de droits de l’homme telles qu’elles étaient énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. 8. Dans des résolutions ultérieures, le Conseil des droits de l’homme a invité le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à organiser des ateli ers qui permettraient de procéder à des échanges de vues sur les bonnes pratiques, de débattre de la valeur ajoutée et des difficultés auxquelles se heurt aient les arrangements spéciaux et de renforcer la coopération entre les mécanismes __________________ 2 4/22 Voir, entre autres, la résolution 63/170 de l’Assemblée générale et les résolutions 6/20, 12/15, 18/14 et 24/19 du Conseil des droits de l’homme. GE.15-09376

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents