A/HRC/12/8
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59.
Poursuivre les efforts de règlement global des revendications foncières de la
population autochtone (Suisse);
60.
Trouver les moyens appropriés pour indemniser adéquatement les Maoris,
en particulier pour les terres perdues (Angola);
61.
Poursuivre ses efforts d’amélioration de la participation des Maoris à toutes les
sphères de la vie sociale (Fédération de Russie);
62.
Abandonner les amendements prévus à la loi sur la répression du terrorisme, qui
élargiraient la définition d’un acte de terrorisme en réduisant le contrôle de la justice,
permettraient aux tribunaux de prendre connaissance d’informations classées secrètes
sans les communiquer aux accusés, et donneraient au Premier Ministre le pouvoir
exclusif de désigner des groupes et des individus comme terroristes (Allemagne);
63.
Renforcer les garanties de procédure dans la législation antiterroriste, et s’assurer que
les mesures prévues par la loi soient appliquées de manière strictement conforme aux
obligations internationales du pays en matière de droits de l’homme (Suisse);
64.
Veiller à consulter régulièrement la société civile sur la suite à donner aux
recommandations émanant de l’EPU (Pays-Bas).
82. Toutes les conclusions et/ou recommandations contenues dans le présent rapport reflètent
la position des États qui sont intervenus et/ou de l’État examiné à ce sujet. Elles ne sauraient être
interprétées comme ayant été approuvées par le Groupe de travail dans son ensemble.
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