A/HRC/12/8
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d’ascendance chinoise pour la discrimination historique qui s’était exercée à leur encontre. Elle a
évoqué la création du Tribunal de Waitangi et le Traité de Waitangi, et les observations positives
du Comité des droits de l’homme et du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale sur
la contribution apportée à la protection des droits de l’homme des Maoris. Le rapport national
reconnaissait toutefois des faiblesses constitutionnelles s’agissant des droits des Maoris et du
Traité de Waitangi, ainsi que des disparités persistantes entre Maoris et non-Maoris en ce qui
concerne l’éducation, l’emploi, le revenu, le logement, la santé et le système de justice pénale.
Tout en prenant note des assurances données par la Nouvelle-Zélande qu’un groupe serait établi
d’ici à 2010 pour étudier les questions constitutionnelles, l’Inde a demandé des informations sur
le nombre des plaintes encore en instance et de celles sur lesquelles il avait été statué par le
Tribunal de Waitangi, et si les décisions prononcées étaient contraignantes pour le
Gouvernement.
28. La Norvège a salué les progrès significatifs accomplis dans la protection des droits des
Maoris et le fait que le renforcement du partenariat entre les Maoris et le Gouvernement
constituait une priorité. Citant l’observation faite en 2007 par le Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale, à savoir que le Traité de Waitangi ne faisait pas formellement partie de la
législation nationale, la Norvège a recommandé que la Nouvelle-Zélande poursuive le débat
public sur le statut du Traité de Waitangi en vue de sa confirmation possible en tant que norme
constitutionnelle. Elle a également recommandé que la Nouvelle-Zélande envisage de ratifier et
d’appliquer la Convention no 169 de l’OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les
pays indépendants. La Norvège a salué les initiatives visant à renforcer les droits des femmes et
a reconnu les progrès accomplis concernant leur participation au marché du travail et à la vie
publique et professionnelle. Toutefois les femmes restaient sous-représentées aux postes de
responsabilité et de décision dans les secteurs public et privé. La Norvège a recommandé que la
Nouvelle-Zélande engage des discussions sur l’introduction de quotas de femmes dans les
conseils d’administration des sociétés publiques à responsabilité limitée.
29. Les Pays-Bas ont accueilli avec satisfaction le nouveau programme d’éducation aux droits
de l’homme de la Nouvelle-Zélande, et la loi réformant la législation sur la prostitution.
Observant que la Nouvelle-Zélande n’incorporait pas explicitement les normes relatives aux
droits de l’homme dans sa législation et ses politiques nationales, les Pays-Bas ont recommandé
que soient prises des mesures supplémentaires pour assurer la protection pleine et systématique
des droits de l’homme dans la loi et les politiques intérieures, en tenant compte des
recommandations formulées à cet égard par plusieurs organes conventionnels des Nations Unies
relatifs aux droits de l’homme. Reconnaissant que la Nouvelle-Zélande s’efforçait
vigoureusement de parer à la crise économique, les Pays-Bas ont recommandé que le
Gouvernement renforce encore son action pour faire en sorte que les droits économiques et
sociaux des personnes vulnérables soient protégés, en particulier ceux des Maoris, des membres
de peuples du Pacifique et des handicapés, et qu’une attention particulière leur soit accordée pour
les intégrer pleinement dans la société. Ils ont observé que la Nouvelle-Zélande était consciente
des inquiétudes de certaines parties prenantes au sujet du processus de consultation, et ont
recommandé que la société civile soit régulièrement associée aux consultations relatives aux
suites à donner aux recommandations résultant de l’EPU.
30. L’Argentine a constaté les progrès accomplis en ce qui concerne la communauté maorie.
Elle a observé que la Nouvelle-Zélande n’avait pas apporté son soutien à la Déclaration des
droits des peuples autochtones. En dépit des programmes sociaux, il existait encore des disparités
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