A/HRC/45/32
f)
Justification de violations graves du droit international des droits de l’homme
et du droit international humanitaire ou d’atrocités criminelles, rapports partiaux les
concernant ou refus de les reconnaître ;
g)
Absence de processus de réconciliation ou de justice transitionnelle après un
conflit, ou politisation de ce processus ;
h)
Méfiance généralisée envers les institutions de l’État ou entre différents
groupes en raison de l’impunité.
Facteur de risque 3. Faiblesse des structures de l’État
a)
Cadre juridique national n’offrant pas une protection suffisante et efficace,
notamment par la ratification et l’incorporation dans le droit interne des instruments relatifs
au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire ;
b)
Manque de ressources au sein des institutions nationales, en particulier les
institutions judiciaires et celles chargées de l’application des lois et de la protection des droits
de l’homme, et manque de représentation adéquate ou de formation ;
c)
Absence de justice indépendante et impartiale ;
d)
Absence de contrôle civil efficace des forces de sécurité ;
e)
Niveaux élevés de corruption ou mauvaise gouvernance ;
f)
Absence ou insuffisance de mécanismes externes ou internes de contrôle et de
responsabilité, notamment que les victimes peuvent saisir pour demander réparation ;
g)
Manque de sensibilisation et de formation des forces militaires, des forces
irrégulières, des groupes armés non étatiques et des autres acteurs concernés au droit
international des droits de l’homme et au droit international humanitaire ;
h)
Manque de capacité de vérifier que les moyens et méthodes de guerre sont
conformes aux normes du droit international humanitaire ;
i)
Manque de moyens pour la réforme ou le renforcement des institutions,
notamment par une aide régionale ou internationale ;
j)
Ressources insuffisantes pour mettre en œuvre des mesures globales de
protection des populations.
Facteur de risque 4. Motivations ou incitations
a)
Motivations politiques, en particulier celles visant l’acquisition ou la
consolidation du pouvoir ;
b)
Intérêts économiques, notamment ceux fondés sur la préservation et le
bien-être des élites ou de groupes d’identité, ou sur le contrôle de la répartition des
ressources ;
c)
Intérêts stratégiques ou militaires, notamment ceux fondés sur la protection ou
la saisie de territoires et de ressources ;
d)
identité ;
Autres intérêts, notamment ceux visant à rendre une zone homogène dans son
e)
Menaces réelles ou perçues comme telles de groupes, populations ou personnes
protégés contre les intérêts ou les objectifs des auteurs d’actes criminels, notamment
l’impression de déloyauté envers une cause ;
f)
Appartenance ou adhésion réelle ou perçue comme telle de groupes,
populations ou personnes protégés à des groupes d’opposition armés ;
g)
Idéologies fondées sur la suprématie d’une certaine identité ou sur des versions
extrémistes de l’identité ;
h)
GE.20-10689
Politisation de griefs, de tensions ou de cas d’impunité issus du passé ;
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