A/HRC/45/32
i)
Traumatisme social provoqué par des situations de violence passées auxquelles
il n’a pas été donné de suite satisfaisante et qui ont engendré des sentiments de perte, de
déplacement et d’injustice et un désir possible de revanche.
Facteur de risque 5. Capacité de commettre des atrocités criminelles
a)
Disponibilité de personnel et d’armes et munitions ou de moyens financiers
publics ou privés permettant de les acquérir;
b)
Capacité de transporter et déployer du personnel et de transporter et distribuer
des armes et des munitions;
c)
Capacité d’encourager ou de recruter de nombreux partisans au sein de
populations ou de groupes et disponibilité de moyens pour les mobiliser;
d)
Solide culture d’obéissance à l’autorité et de conformité au groupe;
e)
Présence d’autres forces armées ou de groupes armés non étatiques ou
existence de liens avec de tels forces ou groupes;
f)
Présence d’acteurs commerciaux ou d’entreprises pouvant jouer un rôle
déterminant en fournissant des biens, des services ou d’autres formes d’appui pratique ou
technique contribuant à soutenir les auteurs;
g)
Appui financier, politique ou autre d’acteurs nationaux influents ou riches;
h)
Appui armé, financier, logistique ou autre, notamment sous la forme
d’entraînement, fourni par des acteurs extérieurs, notamment des États, des organisations
internationales ou régionales ou des entreprises privées.
Facteur de risque 6. Absence de facteurs atténuants
a)
Insuffisance ou absence de processus d’autonomisation, de ressources, d’alliés
ou d’autres éléments qui pourraient contribuer à la capacité des groupes, populations ou
personnes protégés de se protéger eux-mêmes;
b)
Absence de société civile nationale solide, organisée et représentative et de
médias nationaux libres, diversifiés et indépendants;
c)
Absence d’intérêt et d’attention des acteurs de la société civile internationale
ou d’accès aux médias internationaux;
d)
Absence ou présence limitée des Nations Unies, d’organisations non
gouvernementales internationales ou d’autres acteurs internationaux ou régionaux dans le
pays ayant accès aux populations;
e)
Absence d’adhésion ou de participation effective de l’État à des organisations
internationales ou régionales établissant des obligations afférentes au statut de membre;
f)
Manque de contact, d’ouverture ou de relations politiques ou économiques
avec d’autres États ou organisations;
g)
Coopération limitée de l’État avec les mécanismes internationaux et régionaux
des droits de l’homme;
h)
Manque de volonté des parties à un conflit d’engager un dialogue, de faire des
concessions et de solliciter l’appui de la communauté internationale, ou absence d’incitations
à le faire;
i)
Réticence ou échec des États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou
des organisations internationales ou régionales à aider un État à assumer sa responsabilité de
protéger ses populations contre les atrocités criminelles, ou à agir lorsque l’État n’assume
manifestement pas cette responsabilité, ou indifférence à cet égard;
j)
Manque de soutien des États voisins pour ce qui est de protéger les populations
à risque en quête de refuge : fermeture des frontières, rapatriement forcé ou restrictions en
matière d’aide;
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GE.20-10689
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