A/HRC/45/32 k) Absence de mécanisme d’alerte rapide permettant de prévenir des atrocités criminelles. Facteur de risque 7. Circonstances propices ou action préparatoire restreignant les droits fondamentaux a) Suspension d’institutions vitales de l’État ou ingérence dans ces institutions, ou mesures provoquant des modifications de leur composition ou l’équilibre des pouvoirs, en particulier s’il en résulte l’exclusion ou une sous-représentation de groupes protégés ; b) Renforcement de l’appareil de sécurité, réorganisation ou mobilisation de celui-ci contre des groupes, populations ou personnes protégés ; c) Acquisition de grandes quantités d’armes et de munitions ou d’autres objets pouvant être utilisés pour causer des dommages ; d) Création de milices ou de groupes paramilitaires, ou intensification de l’appui à de tels milices ou groupes ; e) Imposition d’un contrôle strict sur l’utilisation des moyens de communication ou interdiction d’y avoir accès ; f) Expulsion ou refus d’autoriser la présence d’organisations non gouvernementales, d’organisations internationales, de médias ou d’autres acteurs pertinents ou imposition de lourdes restrictions à leurs services et déplacements ; g) Augmentation du nombre de violations du droit à la vie, de l’intégrité physique, de la liberté ou de la sécurité de membres de groupes, populations ou personnes protégés, ou adoption récente de mesures ou de lois qui leur portent atteinte ou constituent une discrimination délibérée envers eux ; h) Augmentation du nombre d’actes de violence graves contre les femmes et les enfants ou création de conditions facilitant la commission d’agressions sexuelles contre eux, notamment comme instrument de terreur ; i) Imposition de conditions de vie délétères ou déportation, appréhension, regroupement, ségrégation, évacuation, déplacement ou transfert forcés de groupes, populations ou individus protégés vers des camps, des zones rurales, des ghettos ou d’autres lieux désignés ; j) Destruction ou pillage de biens ou d’installations essentiels à des groupes, populations ou personnes protégés, ou de biens liés à l’identité culturelle et religieuse ; k) groupe ; Marquage de personnes ou de leurs biens au motif de leur appartenance à un l) Politisation accrue de l’identité, d’événements du passé ou de motifs de se livrer à la violence ; m) Augmentation du nombre de déclarations provocatrices, de campagnes de propagande ou d’incitations à la haine visant des groupes, populations ou personnes protégés. Facteur de risque 8. Facteurs déclencheurs a) armées ; b) Déploiement soudain de forces de sécurité ou déclenchement d’hostilités Débordement de conflits armés ou graves tensions dans les pays voisins ; c) Mesures prises par la communauté internationale, perçues par un État comme menaçant sa souveraineté ; d) Changements de régime, transferts de pouvoir ou modifications du pouvoir politique des groupes, survenant soudainement ou irrégulièrement ; e) Atteintes à la vie, à l’intégrité physique, à la liberté ou à la sécurité de dirigeants, de personnalités éminentes ou de membres de groupes opposés ; autres actes de violence graves, notamment attentats terroristes ; GE.20-10689 49

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